Régulièrement convoquée à l’audience par lettre recommandée reçue le 27 novembre 2023, Mme [X] [C] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

recommandées avec accusé de réception du 9 décembre 2022 envoyées par l’établissement public 13 HABITAT à Madame [D] [C] et Monsieur [F] [C] au domicile de la mère de Madame [D] [G] épouse [C] dans le

envoyé le 19 avril 2024.

Du fait de ces impayés, elle a mis Madame [F] [T] [Z] en demeure le 11 juillet 2023 de régler les sommes dues, puis par lettre recommandée en date du 12 octobre 2023, elle a été contrainte de prononcer

Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [Y] Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame [Z] [J] née le [Date

Le même jour ou, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Compte tenu de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 octobre 2025 réclamant la somme de 7 260,41 euros au titre du capital restant dû, les intérêts légaux ainsi plafonnés

[X] [P] a été formé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 13 juillet 2023, dans le délai de trente jours à compter de la notification des mesures recommandées effectuée le 21 juin

recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

d’une lettre recommandée, sans mise en demeure préalable et aucun déblocage de fonds ne pourra être sollicité par l’Emprunteur en cas de non-paiement d’une échéance ou de toutes sommes dues au Prêteur

Compte tenu de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 août 2025 réclamant la somme de 5589,32 euros au titre du capital restant dû, les intérêts légaux courront à compter

[Y] [A] et Mme [N] [B] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 6 mars 2024 puis, par lettres recommandées du 26 juillet 2024,

Outre l'envoi tardif du courrier qui devait être adressé dès le début du mois de mars 2023, l'information du débiteur ne comporte pas le montant des frais autre que les intérêts ( frais d'envoi de lettre

Ils justifient de l’envoi du courrier recommandé en date du 15 mars 2024 faisant état de la contestation portée adressé à l’huissier ayant réalisé la saisie-attribution.

Il s'en suit que la mise en demeure préalable à l'envoi d'une contrainte doit nécessairement être envoyée par un moyen donnant date certaine à sa réception.

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

Par lettres recommandées du 6 avril 2022, la Banque populaire rives de [Localité 6] a notifié à M.

Madame [Z] [D], convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, n’était ni présente ni représentée, et elle n’a fait parvenir au tribunal aucune pièce relative à sa situation.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 février 2017, M.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 février 2017, M.