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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [R] aux frais avancés des demandeurs. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 21 décembre 2022. Par exploits séparés en date du 2 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

fond, - la demande en référé tendant à la désignation d’un expert judiciaire est distincte de la demande tendant à la fixation et à la condamnation à paiement de l’indemnité d’éviction, - cette demande

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a747cdc6046d478f4633

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens comprenant le coût de la mise en demeure du procès-verbal de constat.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute qu’ils n’ont pas contracté de bonne foi et qu’ils ont cessé le paiement des mensualités, ce qui l’a contrainte à engager des frais devant le tribunal pour faire valoir ses droits.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0f7cdc6046d4706413e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des frais irrépétibles et des dépens ;Laisser les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde63cdc6046d475de666

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ce97b8c1829979850

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de rectification matérielle, CONDAMNER Madame [Q] [X] au paiement d’une somme de 500 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] à lui verser une somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles de l’incident outre les entiers dépens. - renvoyer l’affaire en mise en état.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au recouvrement effectif de la créance (multiplication des frais de relance avec ou sans lettre recommandée non suivis d’un paiement effectif) et ceux relevant des dépens et frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2334cdc6046d475c5155

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande en paiement au titre des arrérages de rente impayés et de l’indexation Les époux [G] sollicitent le paiement de la somme de 4.196 € au titre des termes impayés de la rente au 1er mai 2025

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [W] et Mme [V] [J] à leur payer ma somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles - condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TREGOR LITTORAL la somme de 3 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement des dépens de l’incident

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e99a603a692910af3a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au paiement de dommages et intérêts, fixation de nouvelles astreintes et indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et sur la demande de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation ; ➤ condamné la SARL ULTIMATE à payer à la SCI [Adresse 1] la somme provisionnelle de 60.806,39 € à valoir sur l’arriéré des

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et la SA FRANFINANCE à lui payer la somme de 3 600 € au titre des frais irrépétibles, - Condamner solidairement la SAS HOME SOLUTION ENERGIE et la SA FRANFINANCE aux dépens, - Mettre à la charge de la

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de ses demandes en paiement formées à titre principal au

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [V] à régler à la société ALLIANZ IARD la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles, outre les dépens A titre subsidiaire, - décerner acte à la société ALLIANZ IARD de ses protestations et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

formées au titre des frais irrépétibles, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au titre des frais irrépétibles et des dépens ou à tout le moins la réduire à de plus justes proportions, - écarter l’exécution provisoire sur la totalité du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ni à la condamnation au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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