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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
[A] [R] aux frais avancés des demandeurs. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 21 décembre 2022. Par exploits séparés en date du 2 mai 2024, M.
Service des référés
69c2ed9fcdc6046d47d00fbf
23 mars 2026
fond, - la demande en référé tendant à la désignation d’un expert judiciaire est distincte de la demande tendant à la fixation et à la condamnation à paiement de l’indemnité d’éviction, - cette demande
PCP JCP fond
69d6a747cdc6046d478f4633
8 avril 2026
de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens comprenant le coût de la mise en demeure du procès-verbal de constat.
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
Elle ajoute qu’ils n’ont pas contracté de bonne foi et qu’ils ont cessé le paiement des mensualités, ce qui l’a contrainte à engager des frais devant le tribunal pour faire valoir ses droits.
Chambre 4
6a15f0f7cdc6046d4706413e
20 mai 2026
des frais irrépétibles et des dépens ;Laisser les dépens à la charge du demandeur.
PCP JTJ proxi fond
69dfde63cdc6046d475de666
13 avril 2026
Au soutien de ses demandes, M.
Pôle Civil section 1
68f2ae8ce97b8c1829979850
3 juillet 2025
de rectification matérielle, CONDAMNER Madame [Q] [X] au paiement d’une somme de 500 € au titre des frais irrépétibles.
1ère Chambre civile
6a0f7abccdc6046d477ed322
21 mai 2026
[L] [R] à lui verser une somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles de l’incident outre les entiers dépens. - renvoyer l’affaire en mise en état.
Référés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd2
10 janvier 2025
au recouvrement effectif de la créance (multiplication des frais de relance avec ou sans lettre recommandée non suivis d’un paiement effectif) et ceux relevant des dépens et frais irrépétibles.
4ème Chambre
6a0e2334cdc6046d475c5155
Sur la demande en paiement au titre des arrérages de rente impayés et de l’indexation Les époux [G] sollicitent le paiement de la somme de 4.196 € au titre des termes impayés de la rente au 1er mai 2025
PPP Contentieux général
69d00766cdc6046d4704dc28
3 avril 2026
[I] [W] et Mme [V] [J] à leur payer ma somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles - condamner solidairement M.
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
TREGOR LITTORAL la somme de 3 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement des dépens de l’incident
Référés
6696b6e99a603a692910af3a
9 juillet 2024
au paiement de dommages et intérêts, fixation de nouvelles astreintes et indemnité pour frais irrépétibles.
Référés Civil
69d82165cdc6046d47b22264
9 avril 2026
et sur la demande de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation ; ➤ condamné la SARL ULTIMATE à payer à la SCI [Adresse 1] la somme provisionnelle de 60.806,39 € à valoir sur l’arriéré des
JCP
69e132bbcdc6046d477d3c40
et la SA FRANFINANCE à lui payer la somme de 3 600 € au titre des frais irrépétibles, - Condamner solidairement la SAS HOME SOLUTION ENERGIE et la SA FRANFINANCE aux dépens, - Mettre à la charge de la
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de ses demandes en paiement formées à titre principal au
REFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
[D] [V] à régler à la société ALLIANZ IARD la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles, outre les dépens A titre subsidiaire, - décerner acte à la société ALLIANZ IARD de ses protestations et
1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
formées au titre des frais irrépétibles, - statuer ce que de droit sur les dépens.
PAC - Contentieux
69dd4279cdc6046d471fbc9c
au titre des frais irrépétibles et des dépens ou à tout le moins la réduire à de plus justes proportions, - écarter l’exécution provisoire sur la totalité du jugement à intervenir.
1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
ni à la condamnation au titre des frais irrépétibles.
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