portant sur un véhicule de tourisme neuf de marque DACIA, type DUSTER Blue dci 115 4x2 immatriculé [Immatriculation 7], pour son usage privé, véhicule mis à disposition par la société RENAULT RETAIL GROUP

consultation par référendum des assujettis au régime de base, des décrets peuvent instituer un régime d'assurance vieillesse complémentaire fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre soit de l'ensemble du groupe

Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERBIN Copie certifiée conforme le : à : MMe [Y] EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 21 février 2018, la BANQUE du Groupe Casino, désormais

elle réclame le paiement ; - dire et juger que Madame [P] [E] n'est redevable que de la somme de 1615,35 € ; - accorder à Madame [P] [E], des délais de paiement sur 24 mois en l'autorisant à apurer la dette

Monsieur [E] s'était engagé à effectuer des versements pour apurer sa dette. Il ne les a pas honorés. Les époux [F] s'opposent donc à tout octroi de nouveaux délais à Monsieur [E].

GROUPE 2B, S.A.R.L. 2R, M. [A] [KN], S.A.R.L. S.H.T.P., M. [MS] [Z], M. [KG] [EI], Société INGEROP, Société SOCOTEC, M.

Contestant le bien-fondé de sa dette qu’elle estime injustifiée en son principe et en son montant, la SARL RAZZLE a assigné devant le tribunal de céans le SERVICE ORDONNATEUR DIRECTION DES OPERATIONS -

La société H.L.D. ne fournit d’ailleurs aucun élément sur sa situation financière actuelle permettant d’apprécier si elle sera en mesure un jour de rembourser sa dette de loyer.

des deux mises en demeure d’un montant de 24 222 € hors préjudice du calcul de majorations de retard complémentaires,Dire et juger que les paiements par la SAS [6] à l’URSSAF ont totalement éteint la dette

A défaut d’indication par le débiteur, l’imputation a lieu comme suit : d’abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d’intérêt d’acquitter.

[P] répond qu'un contrat de partenariat a été conclu entre la société SFAM et le groupe FNAC DARTY aux termes duquel les magasins de ce groupe pouvaient proposer les contrat d'assurance de la société SFAM

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Au cours du mois de novembre 2020, Monsieur [U] [O] et Madame [D] [O] ont été approchés par la société GROUPE

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE

S’agissant d’une dette de nature indemnitaire, le point de départ du cours de l’intérêt légal sera fixé à la date du jugement, conformément à l’article 1231-7 du Code civil. *** 2/ Du manquement de

la société LE HERISSON DE PONTPOINT à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris afin de voir déclarer nul le commandement de payer et, subsidiairement, d'obtenir un délai de règlement de sa dette

débats un contrat de location signé avec la société GRAND [Localité 6] BOISSONS- SAS RHONE ALPES DISTRIBUTION le 31 octobre 2016 concernant le " tirage pression colonne alambic rousse 9T lumineuses & groupe

Il sera dès lors autorisé à se libérer du montant de sa dette selon les modalités qui seront rappelées au dispositif.

1353 du code civil, il appartient d’une part, à celui qui se prévaut de l’existence d’une obligation d’en rapporter la preuve et d’autre part, au débiteur de démontrer qu’il s’est bien libéré de sa dette

estime que l’absence de contestation du fonctionnement dudit compteur se justifie par le fait que de l’aveu même de la SCI [Adresse 9], cette dernière a subi une fuite très importante au niveau du groupe

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 11 septembre 2023, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a notamment : -débouté la SAS HMTP GROUPE et monsieur [O] [I] de l’ensemble de leurs demandes, -dit