du 16 avril 2020 ne correspond pas au devis de l’EURL intégré au CCMI et signé par eux le 20 juillet 2020 avec date manuscrite - les signatures attribuées sur les deux devis ne sont pas les mêmes - le

AFFAIRE: N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54F N° de MINUTE : 25/999 DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

L’expert ajoute que, dans le cas des devis présentés, la réfection totale de la chaussée s’élève à 39 568 euros, pour le premier devis, et à 33 182 euros, pour le second devis.

représentée par Maître [Z] [T], en sa qualité de Liquidateur judiciaire de Madame [K] [L] [N] épouse [F], de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions - CONDAMNER Monsieur [Y] [F] au paiement, en deniers

devis du 9 mai 2023 de l'EURL LDMR, - la reprise des structures métalliques : 8.418,70 euros TTC suivant devis du 11 juin 2019 de l'EURL LA PETITE MACONNERIE RENNAISE, - la dépose localisée et réfection

La CPAM de Seine-Saint-Denis, par courriel du 19 février 2026, sollicite une dispense de comparution et demande au tribunal de confirmer la décision de guérison en date du 14 octobre 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAI NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir

43QU Jugement du 20 MAI 2026 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 20 mars 2026, Mme [O] [N] a fait assigner en référé la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

aux créanciers et à la débitrice qui a formé une contestation le 26 juin 2025 au motif que ses revenus devraient diminuer avec la suppression à venir de l’allocation adulte handicapé et qu’elle va devoir

DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS

Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge, Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Delphine DENIS

Par ailleurs, il ressort tant du devis de la Miroiterie Guéroise établi le 6 novembre 2024, à la demande de la défenderesse, que du devis de la société Verre Solution du 9 septembre 2024, versé aux débats

Portalis DBX6-W-B7H-XOOR EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Dans le cadre de la rénovation de sa maison d'habitation située à CARIGNAN DE BORDEAUX (33360), M [H] [J] (ci-apès “le client”) a signé deux devis

Attendu que, le 28 octobre 2022, l’Agence ISAMBERT informait Madame [S] qu’AXA, son propre assureur, diligentait une (nouvelle) expertise ; Que, le 9 décembre 2022, l’Agence ISAMBERT validait le devis

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7B Minute : 24/00180 Monsieur [N] [O] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis

Un premier devis a été établi le 14 mars 2019, par la SASU SYMPHONIA, pour la cuisine, d'un montant de 26.390,76€ TTC.