Dit que l’expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport ; - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document

Dit que l’expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport ; - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document

d’expertise judiciaire a été déposé.

Les autres demandes ainsi que les dépens seront réservés dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

Pour demander la nullité du rapport d’expertise de monsieur [F], monsieur et madame [A] se prévalent du fait qu’il n’aurait pas soumis aux parties avant le dépôt de son rapport définitif de proposition

JUGER que la mesure d'expertise judiciaire interviendra aux frais avancés de Monsieur [J].

La MAAF a octroyé à Monsieur [C] [E] une provision amiable d’un montant de 1.900 € et a diligenté une expertise amiable confiée au docteur [S] [H], lequel a déposé son rapport d’expertise médicale le 26

étant assimilé aux conclusions.

Sur ce, Les dernières conclusions communiquées par madame [V] sont datées du 19 février 2021 .

Après dépôt le 9 septembre 2021 du rapport d’expertise établi par le Docteur [Y] [D], le tribunal judiciaire de Lyon, par jugement du 31 mai 2022, a : - fixé à 51 389,92 € la somme revenant à Monsieur

Par conclusions déposées à l'audience du 1er septembre 2025 et soutenues oralement par son conseil, le syndicat des copropriétaires demande : - rejeter l'ensemble des demandes des consorts [L], - l'autoriser

Le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Monsieur [L] [I] [O] [P], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et, par voie de conclusions déposées et soutenues

Chacun a rendu un rapport.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le juge ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Par conclusions récapitulatives déposées et oralement soutenues à l’audience, Monsieur [U] [R], représenté par son conseil, demande au tribunal d’ordonner une expertise aux fins d’évaluer le taux d’incapacité

L’expert a déposé son rapport le 15 janvier 2024. Par ordonnance en date du 3 septembre 2024, le président du pôle social a ordonné la radiation de l’instance.

Par conclusions n°3, déposées et soutenues oralement à cette audience, la [11], assistée par son conseil, demande au tribunal de : - à titre principal, débouter M.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 13 Janvier 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le

Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l’audience du 10 mars 2026, la S.A.S JARDIN DES 3 RIVIERES demande au juge des référés de : La mettre hors de cause, Rejeter la demande d’expertise

Le rapport du médecin comporte l'exposé des constatations qu'il a faites au cours de son examen, clinique ou sur pièces, la discussion des points qui lui ont été soumis et ses conclusions motivées.