Monsieur [K] [N] sollicite une indemnité à hauteur de 20 000 €, la compagnie AVANSSUR lui en proposant 15 000€.

Il s’en déduit dans le cadre d’un contrat d’entreprise qu’il appartient à l’entrepreneur de prouver qu’il a effectivement réalisé les prestations.

Le [Date décès 8] 2020 elle est décédée accidentellement après avoir chuté seule sur sa terrasse.

€ x 4 ans, au titre des cotisations dues pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022, outre intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2019 pour les cotisations de l’année 2019, 1er mars 2020 pour les

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2QP

Suivant contrat du 22 décembre 2020, il a confié au cabinet d'architecture ALKM DESIGN une mission d'aménagement intérieur et extérieur de la maison et de création d'une piscine.

en train de s’en sortir, qu’il a un contrat d’insertion depuis janvier 2024 et perçoit environ 1000 euros de ressources, qu’il va avoir un CDI, que le couple a 4 enfants à charge et perçoit au total 2000

, BTS œnologie, La stabilisation apparaît semble-t-il en septembre 2020 où il débute une formation de préparateur en pharmacie.

en cas de décimale strictement inférieure à 5.

Par acte extrajudiciaire du 29 juin 2020, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un congé pour le 31 décembre 2020 avec refus de renouvellement du bail et offert le paiement d’une indemnité d’éviction

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 26 décembre 2000 tel que modifié par avenant du 7 septembre 2006, la SA DU LOUVRE-GROUPE

[B] a saisi le conseil de prud’hommes de Paris d’une requête à l’encontre de ces dernières le 13 février 2020.

Condamner in solidum les sociétés SALINI IMMOBILIER et MONTAIGNE PROMOTION à payer à la société SOCIETEP la somme de 32.328 € augmentée des intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 16 juin 2020

En toute hypothèse, il n’est pas contestable que la demanderesse a diminué son activité professionnelle de 20 %.

L'annulation du présent contrat ne sera reconnue effective qu'après l'acceptation par le fournisseur de l'annulation de la commande et le règlement de l'indemnité définie ci-dessus.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique en date du 1er juin 2023, la SARL 1626 a acquis un fonds de commerce d'hôtellerie détenu par la SAS [V] [O], pour la somme de 1 202 000 €.

du 20 octobre 2023.

Néanmoins, il n'est pas justifié des séances effectuées en 2016, 2017, 2020, 2021 et 2022.

MOTIFS DE LA DECISION Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des articles du code de la consommation