Elle explique avoir quatre enfants à sa charge et avoir des revenus mensuels compris entre 1000 et 1400 euros.

II.- Si la condition prévue au 1° du I n'est pas remplie, la superficie de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est convertie en temps de travail sur la base d'une équivalence entre la surface minimale

À compter de l’année 2006, un litige est né entre les colotis à raison de travaux réalisés par Mme [U] [Z] épouse [H] sur son lot et que les époux [N] estimaient contraires aux stipulations du cahier des

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties. Par acte en date du 21 juillet 2025, Mme [I] [O] épouse [C], M.

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3 de l’acte de promesse entre la promesse et l’acte de cession.

Le 21 avril 2023, l'entreprise France [W] Capricornes a émis une facture d'un montant de 3 488,54 € pour le traitement de la charpente. Par ailleurs, un différend est survenu entre Mme [G] [V] et M.

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Ils estiment que les travaux entrepris de raccordement des mansardes sont conformes à la destination de l’immeuble.

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La durée effective des travaux a été fixée à 12 mois à compter de la date effective d'ouverture du chantier soit le 13 février 2018.

Cette vétusté se retrouve dans l'état des lieux d'entrée de Madame [E] [G] et Monsieur [B] [U].

authentique des 13 et 16 avril 2010 reçu par Maître [M] [D], notaire à Nancy, avec la participation de Maître [E] [I], notaire à Nancy, la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE , agissant solidairement entre

Cette consommation trouve son origine dans un manque d’étanchéité entre les pistons et les cylindres et partiellement par les guides de soupapes car il a constaté la présence abondante d’huile sur les