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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4177
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte du 20 février 2024, la SCI Nathalie a fait délivrer à la société AS Burger un commandement de payer la somme de 6.951,36 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de
Source officielleAdjudications
68e7a501033cf481c39a35d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 novembre 2018. Le commandement a été dénoncé le 6 novembre 2018 à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, créancier inscrit.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07a4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par acte en date du 9 septembre 2021 la SAS CAFE de [Localité 7] prise en la personne de son représentant en exercice a saisi le Tribunal judiciaire de Nice afin de voir déclarer nul un commandement de
Source officielleREFERES
686d7f8aa2273490db10e205
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N.H., dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Défaillante S.A.S.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878540cd0f0b3d004310
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l'espèce, le bail conclu le 26 novembre 2007 contient dans ses conditions générales une clause résolutoire (article VIII) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 26 septembre
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88ada2273490db10fcc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 14-1 I. de la même loi prévoit que " Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le
Source officielleRéférés civils
670575ad1296b51ba2b1c541
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2019 * état des dépenses exercice 2019 * PV d’assemblée générale du 6 novembre 2020 * décompte individuel de charges exercice 2020 * état des dépenses exercice 2020 * PV d’assemblée générale du 9 décembre
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157474e929a9d8fa4121
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’exercice concerné s’étend du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Les provisions à échoir au titre des exercices prochains, en revanche, ne sont pas devenues immédiatement exigibles.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c78
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 3] sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be08ecda2201c09829edb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: 06 Septembre 2024 N° RG 24/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DFX PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
Source officielleRéférés Civil
686842ae4965b5d9df32764b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sous le n° 513 576 744 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant Monsieur [T] [J], en exercice.
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610fd
3 avril 2025
3 avril 2025
€, . de la mise en demeure adressée par le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, syndic en exercice, en date du 05/05/2021, pour paiement de la somme de 8878,57 €, . de la présente assignation.
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320313d
1 avril 2025
1 avril 2025
Le lieu de conclusion du contrat : madame [Z] [R]-[X], psychologue clinicienne exerçait en libéral à [Localité 5] son activité au moment de la signature du contrat.
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c69c34eb4cc85776aa4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer. Ces intérêts seront capitalisables selon les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil.
Source officielleChambre 9
69d040efcdc6046d47096376
3 avril 2026
3 avril 2026
Un nouveau commandement de payer a été délivré à monsieur [Y] [T], le 16 octobre 2025, par le syndic, qui l'a mis en demeure de régler la somme principale de 1.262,81 € et le coût du commandement de payer
Source officielleChambre 9
6979c480cdc6046d47f3d30b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Un commandement de payer a de nouveau été délivré à monsieur [D], le 16 juillet 2025, par le syndic, qui l'a mis en demeure de régler la somme principale de 2.811,01 € et le coût du commandement de payer
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire du 25 novembre 2021, la SCI NFI a fait signifier à la SAS SPECTACLES ET COMEDIES un commandement de payer visant la clause résolutoire ayant pour cause, une dette locative d’un
Source officielleJCP REFERES
69f12b23cdc6046d47e4e3f7
13 avril 2026
13 avril 2026
A défaut de paiement total de la somme visée dans le commandement de payer, il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbe1a9d5adc26061f541
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile FAITS ET PROCÉDURE Vu l'assignation délivrée
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc7b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2024, -le procès-verbal de l'assemblée générale du 22/09/2022, ayant approuvé les comptes de l'exercice 2021, l'ajustement du budget prévisionnel de l'exercice 2022 et le budget prévisionnel de l'exercice
Source officiellePage 28 sur 280