ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [N] [J] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [K] [R] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si la mineure [Z] [D] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

, les dépenses de santé actuelles et dépenses de santé futures : décrire les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques ou assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles,

judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 6000 € à valoir sur la réparation de son préjudice

subis par la victime, • Evaluer les préjudices de Madame [E] [K] : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : - Dépenses de Santé Actuelles (DSA) - Frais divers (FD) : au

; - Sur les demandes accessoires : Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la SAS RH [Localité

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [O] [M] épouse [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’

des activités spécifiques de sport ou de loisir ; - Préjudice permanents exceptionnels Dire si Monsieur [Y] [M], Monsieur [R] [V] et Monsieur [S] [V] subissent des préjudices permanents exceptionnels

à titre très subsidiaire :concernant les frais occasionnés par la vente : * statuer ce que de droit concernant les frais de livraison du véhicule, * débouter M.

[Z] [E] à lui payer la somme de 500 euros en réparation de ses préjudices.

L’équité commande, en outre, de la condamner à verser aux demandeurs la somme de 500 € au titre des frais non compris dans les dépens.

ainsi que sur la nature des soins, traitements et interventions éventuellement nécessaires dont le coût prévisionnel sera alors chiffré, en précisant s’il s’agit de frais occasionnels limités dans le

un retentissement professionnel,dire si des traitements ou soins futurs sont à prévoir ;En conséquence, Réserver ce poste de préjudice ; 2 - Le préjudice esthétique permanent : 8 000 € ; 3 - Le préjudice

La compagnie PACIFICA qui est condamnée, supportera les dépens, comprenant les frais d’expertise et pouvant être recouvrés directement par la SELARL FRAISSE Avocats représentée par Maître Solveig FRAISSE

subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurances MACIF sera

subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance MACIF sera

subis par la victime; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu'elle a dû engager à l'occasion de la présente instance ; Que la société d'assurance MATMUT sera

subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance GMF sera condamnée

Le coût des deux constats d’huissier réalisés par la CARSAT les 1er octobre et 14 décembre 2020 ne correspond pas à un préjudice en lien direct avec les troubles anormaux retenus, mais pourra seulement