Le débiteur peut toutefois saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il l'autorise à accomplir l'un des actes mentionnés au premier alinéa.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXYR Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGL Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIZ Minute : 25/00032 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OI3 Minute : 25/00030 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRJ Minute : 25/00035 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSX

[A] a bien signé le contrat de bail du 10 mai 2016, de sorte qu’il s’est reconnu co-titulaire du contrat de bail et que, par jugement définitif du 12 décembre 2017, le tribunal d’instance de Bobigny a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHK5 Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUCB Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEG Minute

Elle admet l’existence du dommage corporel aggravé allégué mais soutient que Mme [G] a bénéficié d’un trop-perçu à hauteur de 20 000 euros dans le cadre de l’indemnisation de son dommage corporel initial

Maître Delphine LAMADON de la SELARL LKM AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Carole FONTAINE de la SELAS FMGD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant ACTE INITIAL

VII. - Équipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation. 1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique. 2.

Le matériel a été livré et installé le 25 novembre 2016.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQN Minute

L'enquêteur indique que l'employeur n'a pas répondu aux sollicitations téléphoniques.

Condamner Monsieur [H] [E] aux entiers dépens de l'instance.

Monsieur [K] [Q] [X] et Madame [Z] [Q] [X] Née [U], qui succombent à l'instance, seront conjointement condamnés aux entiers dépens.

Il indique qu’elle a ensuite intégré l’équipe nuit à compter de 2002 et a travaillé de 22 h à 6 h.