au Tribunal de recevoir la société MARBLE TECHNICS PARIS en ses demandes et y faisant droit : - PRONONCER sa mise hors de cause ; - DEBOUTER toutes parties de leurs demandes, fins et conclusions qui

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

QUANTANOVA Le Le Greffier Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse

-Étant précisé que l’intéressée faisait habituellement usage du nom [C] [U] (c’est la signature qu’elle a apposé sur sa carte d’identité).

au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; JUGER que Monsieur [Y] n’a commis aucune faute dans la survenance de son dommage ; JUGER le droit à réparation intégrale de Monsieur [Y] ; CONSTATER qu’il a droit

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [O] [E] Madame [F] [E] [Adresse 6] représentés par Me Flora MAILLARD, avocate au barreau de

par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente

Il convient donc d'en déduire que Monsieur [B] [J] et l'association AJH DISPOSITF ACTION TUTELAIRE OCCITANIE renoncent à solliciter du président du tribunal judiciaire qu'il tranche cette demande non maintenue

Sur les demandes accessoires Dans le dispositif de ses conclusions, Madame [X] ne déduit pas la provision ordonnée par le juge des référés du total de sa demande.

CABINET MOISSET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] [C] né le 21 Août 1944 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [C] né le 16 Octobre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00543 -

[Localité 3] Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWGZ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M.

L’absence des défendeurs n’interdit pas de statuer sur les demandes, le juge n’y faisant droit que s’il les estiment régulières, recevables et bien fondées par application des dispositions de l’article

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Elle a rappelé qu'aucun paiement n'était intervenu depuis janvier 2023 et que le locataire ne faisait de paiements qu'une à deux fois par an.