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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER

68dec3046af9fd1f8094cd99

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [T] a vendu le bien saisi pour un prix de 67.000 € soit à un prix supérieur au prix minimum fixé par jugement en date du 27 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147813d5538117b7f4f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698565edcdc6046d47215df8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation ; - Dire et juger que l'URSSAF a donné main levée aux saisies attributions ; - Dire et juger que l'URSSAF prend à sa charge les frais bancaires générés

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 8

65b00c9cb98137c174756c24

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

saisie cesse de plein droit de produire effet si, dans les deux ans de sa publication, il n'a pas été mentionné en marge de cette publication un jugement constatant la vente du bien saisi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48655434c02d9882c6ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [Y] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, afin de : Prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie publié le 25 novembre 2011

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MELHEM, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 9 janvier 2024 par le Syndicat des

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f67b13f87641706ef3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ec91e3bdd7a88fad0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

formulées à l’encontre de la SCI GALAXIEConstater la validité du commandement valant saisie vente en date du 13 avril 2023 délivré par Maître Mélanie [V], huissier de justice associé à la SELARL AHCNOR

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bbd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

un délai d'un mois ; Vu l'augmentation de la dette ; Vu le défaut de justification d'une assurance en cours de validité; Vu la saisie-conservatoire du 3 février 2025 engagée en application du bail

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118020

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd523bcdc6046d4720e363

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier adressé le 05 décembre 2025, les débiteurs ont sollicité la vérification du montant et de la validité de la créance réclamée par la BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE ASSO (JUGT 12/12/24).

Source officielle
TJ

JEX

6696412ef5112d8edd057bd7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

recevable et bien fondée en ses demandes; - DIRE ET JUGER que la dénonciation de la saisie attribution et la mesure de saisie attribution est entaché de nullité ; - DIRE ET JUGER que la société KEMPER

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Avril 2025 Madame Sophie

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb449cdc6046d47e5acf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

radier le commandement de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596f0a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00146 N° Portalis DBW3-W-B7I-5GLG AFFAIRE

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d238de0398b51ab8f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

report de l’adjudication à une audience ultérieure, ordonner la mention du jugement à intervenir en marge du commandement valant saisie et ordonner l’emploi des dépens en frais de la procédure.

Source officielle
TJ

JEX

69de99f1cdc6046d473d85ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au débiteur saisi ; Vu le renvoi du 12 mars 2026 ; A l’audience du 02 avril 2026, les débiteurs demandent l’autorisation de vendre à l’amiable le bien saisi.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b973ea43407b9fbc33e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle

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