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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER
68dec3046af9fd1f8094cd99
1 octobre 2025
[O] [T] a vendu le bien saisi pour un prix de 67.000 € soit à un prix supérieur au prix minimum fixé par jugement en date du 27 novembre 2024.
Service des Etrangers
66ce147813d5538117b7f4f0
23 juillet 2024
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
Juge de l'exécution
698565edcdc6046d47215df8
8 janvier 2026
[X] de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation ; - Dire et juger que l'URSSAF a donné main levée aux saisies attributions ; - Dire et juger que l'URSSAF prend à sa charge les frais bancaires générés
Chambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756c24
23 janvier 2024
saisie cesse de plein droit de produire effet si, dans les deux ans de sa publication, il n'a pas été mentionné en marge de cette publication un jugement constatant la vente du bien saisi.
1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6ff
10 octobre 2024
[U] [Y] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, afin de : Prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie publié le 25 novembre 2011
Saisies immobilières
673f882cd88ba22ff74f9cdf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
Ventes
66903318766d1156dbbfc30e
11 juillet 2024
MELHEM, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 9 janvier 2024 par le Syndicat des
Saisie immobil.distribut
68489f67b13f87641706ef3c
10 avril 2025
L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro.
JEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
formulées à l’encontre de la SCI GALAXIEConstater la validité du commandement valant saisie vente en date du 13 avril 2023 délivré par Maître Mélanie [V], huissier de justice associé à la SELARL AHCNOR
Service des référés
686c1134dd7001754d61bbd6
7 juillet 2025
un délai d'un mois ; Vu l'augmentation de la dette ; Vu le défaut de justification d'une assurance en cours de validité; Vu la saisie-conservatoire du 3 février 2025 engagée en application du bail
Service des Criées
670d743964f81b1bb3118020
1 octobre 2024
octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT S.A.
Surendettement-RP
69dd523bcdc6046d4720e363
3 avril 2026
Par courrier adressé le 05 décembre 2025, les débiteurs ont sollicité la vérification du montant et de la validité de la créance réclamée par la BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE ASSO (JUGT 12/12/24).
6696412ef5112d8edd057bd7
9 juillet 2024
recevable et bien fondée en ses demandes; - DIRE ET JUGER que la dénonciation de la saisie attribution et la mesure de saisie attribution est entaché de nullité ; - DIRE ET JUGER que la société KEMPER
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeebb848dd6814c6794a
3 avril 2025
DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Avril 2025 Madame Sophie
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb449cdc6046d47e5acf9
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL :
VENTES
68a37ac5ad24789c3b802a3f
4 juillet 2025
radier le commandement de payer valant saisie.
Adjudications
66fc3c5c2416523b99596f0a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00146 N° Portalis DBW3-W-B7I-5GLG AFFAIRE
66fd99d238de0398b51ab8f3
5 juillet 2024
report de l’adjudication à une audience ultérieure, ordonner la mention du jugement à intervenir en marge du commandement valant saisie et ordonner l’emploi des dépens en frais de la procédure.
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
au débiteur saisi ; Vu le renvoi du 12 mars 2026 ; A l’audience du 02 avril 2026, les débiteurs demandent l’autorisation de vendre à l’amiable le bien saisi.
68e88b973ea43407b9fbc33e
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
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