* * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SCI du [Adresse 8] à [Localité 19], dont les associés sont M.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 398 DEFENDERESSES COMPAGNIE SMA SA, société anonyme d'assurance, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 6], prise

et du prix. » Aux termes de l'article 1831 du code civil, « Le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite " promoteur immobilier " s'oblige envers le

RDMB CONSTRUCTION 3 avenue Descartes 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Mais il est constaté que Madame [D] [J] a acquis son bien moyennant le prix de 112 000 euros en décembre 2017 pour le revendre le 04 juillet 2023 au prix de 157 000 euros soit à un prix supérieur à la

[L] [F] et Mme [P] [D] ont acquis chacun la propriété d’une maison d’habitation cours Desbiey à Arcachon.

DEMANDERESSE: Société DEUXIÈME IMMOBILIERE MC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/O Mme [O] [P] Europa RE, [Adresse 14] [Localité 8] représentée

[S] à hauteur de 850 000 euros, laquelle a été reprise dans la déclaration de succession du 3 janvier 2019 et dans un acte sous seing privé de partage.

Sa propriété avoisine celle du Château de [20] , domaine viticole.

DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SAGA » prise

[Adresse 1] et prise en la personne de sa Gérante, Madame [A] [D] épouse [H], domiciliée en cette qualité audit siège, 2/ La société SCI SYVAX, société civile immobilière de construction-vente immatriculée

Par acte sous signature privée du 15 septembre 2021, Madame [T] [Z] épouse [D] a confié à la société S2R immobilier un mandat de vente de son droit au bail sur le local commercial de Divonne-les-Bains

DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier dans le litige

D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52T DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER

du 18 juin 1990 pour le prix de 300 000 francs net vendeur.

une partie du prix.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [J] a épousé en secondes noces Madame [D] [A] le [Date mariage 7] 2010, sans contrat de mariage préalable.

-1, 5°, du code général de la propriété des personnes publiques, tout litige portant sur des contrats tels que le bail emphythéotique est soumis à la juridiction administrative ; que le litige porte en

de l 'universalité des biens mobiliers et immobiliers qui composeront sa succession, sans exception ni réserve.

en 2012 d’après une expertise judiciaire datant de 2009, alors que le marché immobilier a fortement évolué depuis tant concernant les terres agricoles que l’immobilier bâti.