Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLU N° RG 25/02406 N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVU DEMANDERESSE : Mme [V] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et accompagnée de sa mère

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 20/10165 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/06420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T435 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART 99 DU CODE DE LA FAMILLE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1

N° RG 25/04382 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre

N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

de meilleur accord : *pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires hors vacances de Noël et d’été : - les semaines paires au domicile du père ; - les semaines impaires au domicile de la mère

Le requérant affirme également que le conducteur était en réalité sa mère, Madame [N] [W], et verse aux débats le contrat de travail établi entre son entreprise et sa mère ainsi que ses bulletins de paie

SUR LA DATE DES EFFETS DU DIVORCE La loi sur la famille de Bosnie et Herzégovine ne prévoit pas de date antérieure d'effet du divorce à celle du jugement.

° Portalis DBZJ-W-B7I-KSA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

Me Valérie [Localité 7] Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N°

L’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles énonce que :  « I.

mère qui ne conduisait plus.

2026 Numéro de recours: N° RG 25/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KNS AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [F] [L] né le 15 Juillet 2018 à comparant en personne assisté de Mme [K] [E] ([Localité 11] mère

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 20/09787 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

que l'autorité parentale à l'égard de [E] [N], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 9] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux, père et mère