DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 3è PROLONGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Nicolas ERIPRET Alice LEFEBVRE

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 06/01/2026.

A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête tendant au maintien de la mesure. M.

Dans ces conditions, l’hospitalisation complète ne peut qu’être maintenue.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 06/01/2026.

Dans ces conditions, l’hospitalisation complète ne peut qu’être maintenue.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 18 juillet 2024.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

1988 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Notifiée à l'intéressé(e) le : 14 décembre 2024 à 09:11 Vu la décision du Juge du Tribunal judiciaire en date du 19 décembre 2024 ordonnant le maintien

Dans ces conditions, l’hospitalisation complète ne peut qu’être maintenue.

Dans ces conditions, l’hospitalisation complète ne peut qu’être maintenue.

Il appartient au juge des libertés et de la détention, gardien des libertés individuelles, de vérifier que les conditions de faits sont réunies pour justifier d’un contrôle d’identité, qui a en l’espèce

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. [D] [Z] n’a pas souhaité comparaitre.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure. Selon certificat mé”diacl du 7 octobre, la patiente n’est pas auditionnable.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 9 octobre 2024.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [F] [B] souhaitait comparaitre mais n’était pas déplaçable à l’audience selon le cadre de santé.

Elle maintient les demandes de son acte introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 15 juillet 2024.