REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01098 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01416 - N° Portalis

Par décision du 12 mai 2025 le juge de la mise en état a décidé, par mention au dossier, que la fin de non recevoir relatives à la forclusion des créances sera examinée à l'issue de l'instruction par la

de Aurélie VIALLE, Greffière, et qu'il en a été délibéré.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2026, prorogé au 26 mai 2026 JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.

régularité de l’assignation délivrée préalablement au jugement rendu le 03 octobre 2011, mais seulement de la régularité de la signification du jugement fondant les poursuites.

qualité de Juge Unique, Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [T]

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 avril 2026, et les instances ont fait l'objet d'une jonction par mention au dossier.

délivrée le 21/05/2026 à CMSA SUD AQUITAINE Jugement rendu le 21 mai 2026 par M.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026.

que Madame [Q] [J], Monsieur [I] [J] et Madame [K] [J] épouse [Y] ont manqué à leurs obligations contractuelles, - dire et juger que des fautes sont imputables à la CCVBA, - dire et juger que Maître [

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEPL Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la reconnaissance

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

* * * Par assignation délivrée le 15 avril 2024, à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [J] [B] [L] [R] a formé une demande en divorce sans mentionner de

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

* * * L'affaire débattue lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ___________________________________________

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffière