A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION 1.

soc 1 N° RG 22/02701 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFU3 JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [X], salarié de la SARL [17], a adressé

à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier

à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Linda RASCHIATORE, Greffière.

en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

débats à l'audience publique des référés du 08 Décembre 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 aux horaires d'ouverture

En application des dispositions précitées, la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE, maître de l’ouvrage, se trouve tenue de plein droit des vices de construction et défauts de conformité numérotés 1, 6, 25, 38

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 9 janvier 2026, date qui a été portée à la connaissance des

juillet 2025, et prorogé au 16 Septembre 2025, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [J] née le 23 Octobre 1973 à LAON (02000) de nationalité

à disposition et en premier ressort, Vu l’assignation en date du 1er août 2023, Vu les articles 237 et suivants du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal, de :

[Z] indique qu’il a obtenu un diplôme d’ingénieur hydraulique en Algérie mais que, n’étant pas reconnu en France, il a exercé comme manutentionnaire jusque 2013.

MOTIVATION DE LA DECISION Il est constant que Madame [Z] [U] [G], employée de la S.A.S.

L’affaire a été mise en délibéré.

Il convient dans ces conditions de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal en application des dispositions des articles 237 et 238 du code civil.

La MDA précise qu'un allègement du traitement de la requérante a été mis en place, ayant permis une amélioration clinique.

PAR CES MOTIFS, Le Juge de l’Exécution, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, MENTIONNE le montant retenu pour la créance

BM MULTI SERVICES, sise [Adresse 2] non comparante ni représentée DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.