[Y] a constaté un bruit anormal en roulage outre des difficultés pour l’ouverture des portes latérales gauche et droite de l’intérieur.

référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs moyens.

Le certificat médical initial établi le 20 février 2023 a fait état de « contusion hématome 1er rayon de la main droite » La date de consolidation a été fixée au 2 février 2024.

qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel que le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix,

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties, pour échange des pièces et des conclusions, et a été retenue à l'audience du 10 avril 2025.

Ils ont fait part de leur accord à la vente du bien immobilier litigieux.

mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [T] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie

[S] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/07168 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEJ RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

Elle fait valoir ensuite que M. [N] ne respecte pas les dispositions générales du contrat d’assurance faute de communiquer le constat amiable d’accident.

mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [V] [S] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la

En raison d’impayés, la Société Civile FONCIERE DI 01/2005 leur a fait signifier un commandement de payer.

C’est à bon droit que [D] [K] fait valoir que les frais afférents à la saisie contestée de 203,58 € (115,22+88,36) ne devraient pas figurer dans le décompte des dépens.

Enfin, il fait grief à la banque de mélanger les arguments de fond et ceux présidant aux fins de non-recevoir afin de soutenir le moyen inopérant selon lequel l’irrecevabilité de son action découlerait

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le juge de l’exécution se réfère aux conclusions susmentionnées des parties en application des dispositions

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 juin 2023, la SCI CEEM a vendu à monsieur [V] et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] à PARCE-SUR-SARTHE (72300), moyennant le prix de 90.000

En application de l’article 455 du code deprocédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens développés.