------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-25/ N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BT [Y] [X], [J] [K] [X] C/ [L] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

-------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/10 N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAH République Française Au Nom

en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me ZEKKARA (case) - Me DONAT (case) le Délivrance copie certifiée conforme à - Me ZEKKARA (case) - Me DONAT (case) le AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à : Le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 19 Mai 2026

Adresse 10] [Localité 15] [Localité 25] Surendettement N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBD Minute n° Expédition le Le Greffier Me Françoise SCHLECHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKR DEMANDERESSE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

C/ [M] [L], Société TOTALENERGIES Vos Ref : 110179167, Société CAF DU GARD Vos Ref : 1486520 Q indu FNAL IN4/003, Société VEOLIA EAU SUD Vos Ref : 9389721 Q Le Exécutoire délivré à : AU NOM

LYONNAISE DE BANQUE Vos Ref : 100961813100039636505 - 02, Société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Vos Ref : 16598 00001 13529000001 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 43022808081100, Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Vos Ref : 8281207M, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46904524342 Le Exécutoire délivré à : AU NOM

[P] Mme [P] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA - Office

PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Au nom

135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS - 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] comparant en personne ET : DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE

LOGIS METROPOLE C/ [Z] [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.