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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66a3e354c63cd64a75c3cf72
25 juillet 2024
Par lettre du 4 avril 2023, adressée en recommandée et reçue le 6 avril, la société [8] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de
GNAL SEC SOC: CPAM
661ec0e1a0f6350336350319
16 avril 2024
janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ?
TECH SEC. SOC: IN
65c5291690e44c41e7b3e546
9 janvier 2024
septembre 2023 Objet du Recours :Conteste ?
CTX AIDE SOCIALE
65c5294f90e44c41e7b3e668
septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ?
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f6091cdc6046d477cb68e
18 mai 2026
La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 1er août 2023.
GNAL SEC SOC : URSSAF
65df87167683235322aef6a9
30 janvier 2024
L’association Centre d’Applications Pratique La Perche ayant contesté la mise en demeure du 21 décembre 2020 devant la Commission de recours amiable de l'URSSAF PACA dont la décision n'a pas fait l'objet
66995ad707d408f8d4c161aa
18 juillet 2024
En l’espèce, Madame [D] [U] a exercé un recours préalable devant la Commission de Recours Amiable le 18/08/2020, qui a été rejeté par décision du 07/07/2021 notifiée le 13/07/2021.
Pôle social
686424b70bb2f8a66ca5f85d
1 juillet 2025
Madame [F] [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
Surendettement
65aec0f954a01215df77949e
22 décembre 2023
En l'espèce, la contestation à l'égard de la décision relative aux mesures imposées a été formée par courrier de la SAS [44] envoyé à la commission le 11 avril 2023.
65ba9b3459e460cd1e4066e8
Monsieur [N] [V] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision. Dans sa séance du 25 janvier 2013, la commission de recours amiable a rejeté la contestation.
668833f9342d338c20d24717
2 juillet 2024
Par lettre de son conseil du 21 juin 2023, la SA [11] a saisi la commission médicale de recours amiable.
POLE SOCIAL
69e14a0bcdc6046d477ee9e9
10 avril 2026
Monsieur [P] [O] a contesté ces avis devant la commission de recours amiable.
68a4bc584a24c6addadacb39
3 juillet 2025
Par décision du 24 mai 2023, notifiée en date du 1er juin 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de Madame [X] [G] épouse [O] et confirmé l’indu notifié.
66d6096ac52714c33ca5b99c
1 juillet 2024
L’assuré a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la CPAM.
669eb04e998cb644d8dfea6c
8 juillet 2024
La société [3] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, par un courrier du 6 janvier 2023.
66995ad807d408f8d4c161cc
de la Commission Médicale de Recours Amiable confirmant la décision notifiée par la CPAM du RHONE le 13/10/2022 qui fixe à 6% le taux d'incapacité permanente partielle en raison d’une rechute du 04/02
67fea13a7a459da3dcde9e7c
1 avril 2025
Le 15 février 2024, la société [14] saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
65d3a7b5c9d5768f5969c446
22 janvier 2024
Par courrier du 25 avril 2022, la SCI [7] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.
663e64c7d1b80eb743b14ac8
23 avril 2024
ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de
ésentée par Me Noemie FILLEAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dfe85d0474bddb583a
3 avril 2025
Par décision du 13 décembre 2022, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté son recours, la formalité de l'entente préalable n'ayant pas été accomplie.
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