Sur le caractère professionnel de la maladie En application de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, " est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre ".

Sur le caractère professionnel de la maladie et l’opposabilité de la décision de prise en charge L’article L.461-1 du code de la sécurité sociale prévoit notamment que « Les dispositions du présent livre

en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie « hypoacousie de perception ».

législation professionnelle de la maladie du 24.06.2021 déclarée par Monsieur [W] [L], ainsi que la prise en charge des arrêts de travail et soins afférents à cette maladie.

Le 8 février 2021, Monsieur [M] a été informé par la Caisse de la prise en charge de sa pathologie du 9 septembre 2020 (plaques pleurales), au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles relatif

Sur la prise en charge de la maladie déclarée et la désignation d’un nouveau CRRMP Aux termes de l’article L.461-1 et suivants du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute

La maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM d’Ille-et-Vilaine selon notification en date du 24 juin 2020.

Le 20 mars 2023, Monsieur [B] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

Par décision en date du 13 janvier 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4]-[Localité 5] a pris en charge la maladie professionnelle « sciatique par hernie discale L5-S1 » du 30 janvier

Après avis favorable du [9], saisi sur la question d’un délai de prise en charge dépassé au regard du tableau 57 des maladies professionnelles, cette pathologie a été prise en charge par la [10] au titre

Le 14 décembre 2023, la [6] a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Sa demande de prise en charge au titre des tableaux de maladies professionnelles ainsi que sa demande subsidiaire d'expertise médicale doivent donc être rejetées.

La société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Par décision en date du 16 avril 2009, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6]-[Localité 5] a pris en charge la maladie professionnelle tendinopathie calcifiante de l’épaule gauche du 24

Le 19 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement