à cette mesure ont été notifiés le même jour à 18h46 ; Que de telles mentions ne sont pas contradictoires en ce qu'elles révèlent que lesdites notifications ont été réalisées dans un même trait de temps

date du 26 juin 2025 ordonnant que l’intéressé soit maintenu pendant le temps nécessaire à son départ dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 4 jours, Notifiée

de la présente ordonnance ; DISONS que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, Ordonnons une consultation médicale, sur pièces

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

principales, une pièce secondaire, un escalier (dont la suppression est prévue) et un balcon.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de

[J] [C], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 19h36 ; Vu le recours de M.

Les consorts [L] justifient, par les pièces versées aux débats, de leur qualité de propriétaires indivises en nue-propriété du bien immobilier en litige et ainsi de leur droit d'agir.

Au soutien de l’inopposabilité de la décision d’IPP, l’employeur fait valoir que l’intégralité des pièces médicales n’a pas été communiquée à son médecin désigné.

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Attendu que le procès-verbal de mise à disposition ne fait pas partie des pièces justificatives utiles au sens de ce texte, dès lors que les autres pièces de la procédure permettent de vérifier les circonstances

[T] [J] du 22 juin 2023 au 31 janvier 2024 inclus (pièce n°3 caisse).

En l'espèce, la caisse primaire d’assurance maladie a produit au tribunal les pièces suivantes : - la déclaration d’accident du travail établie le 10 novembre 2022 (Pièce n°1 caisse) ; - le certificat

prononcé l’obligation de quitter le Territoire assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] en date du 13 mai 2026, notifié

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Il ressort des pièces de la procédure et des éléments soumis au juge de la mise en état, que la demande initiale formée à l’occasion de l’incident tendait à obtenir la communication d’une pièce déterminée

Le 5 septembre 2019, la CPAM du Rhône a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident du 26 août 2019 au titre de la législation professionnelle.

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que la requête et les pièces