Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

Régulièrement assignés à étude, [T] [I] n’a pas comparu Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

A ce jour, aucune dette n’est constatée.

[W] [R] Sans domicile connu Dernière adresse connue : [Adresse 4] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline

Monsieur [Y] [Z], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Monsieur [B] [Z], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Monsieur [V] [G], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

et constitue désormais un système autonome de chauffage via la cuve à fuel existante, ainsi constaté par les parties. » Se plaignant de l'absence d'individualisation des compteurs d'eau avec la parcelle

Sur le fond et aux termes de son assignation, elle expose que le bail écrit du 1er août 1980 conclu entre les parties est introuvable, mais qu’au regard de la réalité de la location et du paiement des

, avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, réputée constituée lorsque persiste une situation d’

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement, son prononcé pour défaut de paiement répété des loyers et charges ; - l'autorisation

Les parties ont été régulièrement avisée de la date de l’audience fixée au 25 novembre 2024.

Il conviendra donc de constater l’existence d’un bail verbal liant les parties relatif à l’emplacement de parking.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 3 février 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.

Un premier certificat médical initial du 23 juin 2020 a constaté : « suspicion crise épilepsie chez un épileptique connu ».

Dans son rapport du 17 janvier 2025, l'expert privé a constaté des désordres.

N° RG 23/07129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FDH PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S.

DÉBATS : A l’audience publique du 12 février 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.

DÉBATS : A l’audience publique du 13 novembre 2025 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 12 JANVIER 2026.