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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SERVICE CIVIL
6966cc16cdc6046d47312332
12 janvier 2026
Cette personne l’informe que son compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] fait l’objet d’un piratage. Son interlocuteur l’invite à se connecter sur son espace numérique personnel.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
9 avril 2026
L’expert retient la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne, à savoir 70 minutes par jour, sept jours sur sept pour les deux périodes suivantes : du 21 août 2020 au 16 septembre 2020
CG
69869ac8cdc6046d474c0f20
6 janvier 2026
En effet, le 25 octobre 2013, elle invoquait seulement une insuffisance de l'augmentation de volume et le 06 mai 2014 sa plainte portait sur une douleur au sein gauche.
4ème Chambre civile
67ed914ada9e15c5131ff204
1 avril 2025
de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE: CONSULAT GENERAL DE TUNISIE, pris en la personne de son Consul Général en exercice [Adresse 3] [Localité
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe9
7 juillet 2025
L’incident, plaidé à l’audience du 05 juin 2025, a été mis en délibéré au 07 juillet 2025.
Juge libertés & détention
66335bdfc0d3e3fe99cae624
23 avril 2024
L’avocat : la plainte date du 21 février suite à une agression physique au CRA en date du 19 février. L’intéressé entendu en dernier déclare : je vais quitter la France.
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4358e681ed727f2a68d41
6 octobre 2025
à la Banque Populaire, qu’un virement de 300.000 € de son compte SPFPL [R] vers son compte personnel soit effectué et qu’un virement de 242.600 € depuis son compte personnel vers [Localité 6] CONSEILS
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
LGS HOME PROJECT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Monsieur [N] [H] à titre personnel et en qualité de Président de la SAS LGS HOME PROJECT, demeurant [Adresse 5] représentés et plaidant par
Quatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e6a
1 octobre 2024
Elle fait état du téléchargement par l’intéressé sur son téléphone portable de l’application de la Française des Jeux, démarche qui selon elle nécessite la communication de données d’identification personnelles
Chambre 22 / Proxi surdt
6841db5ee1aa44555aa99927
10 janvier 2025
Son épouse et ses deux enfants mineurs ne pourront en conséquence être considérés comme personne à charge.
REFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
DEMANDERESSE La société SNC Apsys Gar’onne dont le siège social est : [Adresse 39] [Localité 97] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
7 avril 2026
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés
Référés Cabinet 1
686eb6cc72b5e5e648cb2687
L’article L45-2 du code des postes et des communications électroniques dispose que toute personne démontrant un intérêt à agir peut demander à l'office d'enregistrement compétent la suppression ou le transfert
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab4
8 avril 2025
[19] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
[T] a déposé plainte.
CHM JCP CTX GENERAL
686c0cc4dd7001754d61acdf
Un dépôt de plainte a été effectué le 8 novembre 2022 en ce sens.
Référés Cabinet 2
69cd6ffacdc6046d47c7cc68
Les dépens resteront à la charge de la société DUFOUR YACHTS, qui a intérêt à l’extension de l’expertise.
9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c5f
22 avril 2024
[M] [W], à titre personnel, irrecevables pour défaut d'intérêt à agir, - DECLARER les demandes formées par M.
PPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8
12 avril 2024
A la suite de plaintes formées par d'autres locataires de la résidence en cause, la SA CLAIRSIENNE a , par exploit du 27 janvier 2023, fait assigner Mme [U] [T] devant le pôle protection et proximité du
18° chambre 3ème section
68e7a4dc033cf481c39a29a8
8 octobre 2025
À la suite d'une plainte déposée par la S.C.I.
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