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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SERVICE CIVIL

6966cc16cdc6046d47312332

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette personne l’informe que son compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] fait l’objet d’un piratage. Son interlocuteur l’invite à se connecter sur son espace numérique personnel.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert retient la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne, à savoir 70 minutes par jour, sept jours sur sept pour les deux périodes suivantes : du 21 août 2020 au 16 septembre 2020

Source officielle
TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, le 25 octobre 2013, elle invoquait seulement une insuffisance de l'augmentation de volume et le 06 mai 2014 sa plainte portait sur une douleur au sein gauche.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914ada9e15c5131ff204

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE: CONSULAT GENERAL DE TUNISIE, pris en la personne de son Consul Général en exercice [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’incident, plaidé à l’audience du 05 juin 2025, a été mis en délibéré au 07 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bdfc0d3e3fe99cae624

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’avocat : la plainte date du 21 février suite à une agression physique au CRA en date du 19 février. L’intéressé entendu en dernier déclare : je vais quitter la France.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à la Banque Populaire, qu’un virement de 300.000 € de son compte SPFPL [R] vers son compte personnel soit effectué et qu’un virement de 242.600 € depuis son compte personnel vers [Localité 6] CONSEILS

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LGS HOME PROJECT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Monsieur [N] [H] à titre personnel et en qualité de Président de la SAS LGS HOME PROJECT, demeurant [Adresse 5] représentés et plaidant par

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fe9c34eb4cc85782e6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle fait état du téléchargement par l’intéressé sur son téléphone portable de l’application de la Française des Jeux, démarche qui selon elle nécessite la communication de données d’identification personnelles

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6841db5ee1aa44555aa99927

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Son épouse et ses deux enfants mineurs ne pourront en conséquence être considérés comme personne à charge.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La société SNC Apsys Gar’onne dont le siège social est : [Adresse 39] [Localité 97] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb2687

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article L45-2 du code des postes et des communications électroniques dispose que toute personne démontrant un intérêt à agir peut demander à l'office d'enregistrement compétent la suppression ou le transfert

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[19] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69b2cdc6046d47c74881

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] a déposé plainte.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc4dd7001754d61acdf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un dépôt de plainte a été effectué le 8 novembre 2022 en ce sens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ffacdc6046d47c7cc68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les dépens resteront à la charge de la société DUFOUR YACHTS, qui a intérêt à l’extension de l’expertise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[M] [W], à titre personnel, irrecevables pour défaut d'intérêt à agir, - DECLARER les demandes formées par M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A la suite de plaintes formées par d'autres locataires de la résidence en cause, la SA CLAIRSIENNE a , par exploit du 27 janvier 2023, fait assigner Mme [U] [T] devant le pôle protection et proximité du

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e7a4dc033cf481c39a29a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

À la suite d'une plainte déposée par la S.C.I.

Source officielle

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