de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier

de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier

L’incident a été retenu à l’audience d’incident du 22 mars 2024 et la décision a été mise en délibéré au 27 juin 2024 prorogé au 17 juillet 2024.

modalités fixées, les poursuites pourront reprendre, la clause reprendra ses effets, l'expulsion des occupants pourra être poursuivie, et une indemnité d’occupation du montant du loyer et des charges

modalités fixées, les poursuites pourront reprendre, la clause reprendra ses effets, l'expulsion des occupants pourra être poursuivie, et une indemnité d’occupation du montant du loyer et des charges

modalités fixées, les poursuites pourront reprendre, la clause reprendra ses effets, l'expulsion des occupants pourra être poursuivie, et une indemnité d’occupation du montant du loyer et des charges

du 21 mai 2014 ; la copie de la dernière décision du Juge des libertés et de la détention du 17 avril 2025 statuant sur la nécessité de la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète ;la copie des

être poursuivie.

MOTIFS DE LA DECISION I.

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

à l’encontre d’une décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme relative à la non poursuite des soins et/ou arrêt de travail au titre

DÉBATS : A l’audience publique du 22 Avril 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier

Par acte de commissaire de justice en date du 06 février 2024, Monsieur [J] [D] et Madame [Z] [N] ont assigné la SAS UAB devant le tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES afin d’obtenir sa condamnation

des poursuites dirigées contre la caution.

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : La SA ADOMA produit un décompte démontrant que Monsieur [W] [B] reste devoir, au titre de l'arriéré locatif et après soustraction des frais de poursuite,

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : La SA ADOMA produit un décompte démontrant que Monsieur [V] [L] reste devoir, au titre de l'arriéré locatif et après soustraction des frais de poursuite,

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : La SA ADOMA produit un décompte démontrant que Monsieur [E] [B] reste devoir, au titre de l'arriéré locatif et après soustraction des frais de poursuite,

publique du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 01 Avril 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

publique du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 01 Avril 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe