JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°20/02128 EXPOSE DU LITIGE [I] [V], a présenté, pour le compte de son

et, le cas échéant, de la présence, sur l'ordonnance, des mentions obligatoires et de la présentation simultanée de l'ordonnance initiale. » La caisse soutient, sans être contredite que ce médicament

En tout état de cause : Condamner la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE au paiement de la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[X] [J], constatée le 22 mars 2019, soit la dépression, a été directement causée par son travail habituel ; -préciser la date de première constatation des lésions ; -dire si cette affection doit être prise

effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès d’un époux et des dispositions à cause de mort accordées, le cas échéant, par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales

DBWH-W-B7E-FNKX Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Emilie LACHAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Madame [H] [S], présente, lors de la première audience à laquelle elle avait sollicité un renvoi dans l’attente d’un retour de son conseil, ne s’est pas présentée à l’audience du 09 novembre 2023, pas

statue seul après avoir recueilli, le cas échéant, l'avis de l'assesseur présent.

A la demande de l'assureur de l'ensemble agricole, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est (Groupama Grand Est) a fait diligenter des expertises amiables en présence notamment

effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès d’un époux et des dispositions à cause de mort accordées, le cas échéant, par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

fois.

Or, il sera en premier lieu relevé qu’aucun élément factuel du dossier ne permet d’établir que Monsieur [O] aurait été victime d’une première luxation de l’épaule et qu’il serait affecté d’une épaule instable

La demande est portée devant la juridiction judiciaire. » Au cas présent, la société Phone Régie maintient ses demandes formées, à titre principal, sur le fondement du référé précontractuel.

Il n'est pas contesté que le véhicule a plus de huit ans pour avoir été mis en circulation pour la première fois en 2013. L’expert fixe enfin le prix de l’épave à la somme de 5.055 euros TTC.

[V] une première relance, le 30 octobre 2021, pour un montant de 1.755,71 € représentant le solde de l’indu après retenues sur prestations effectuées jusqu’en août 2021.

fois le 1er janvier 2024, en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux, l’indice de base pour la première indexation étant celui du 3ème trimestre 2022 et l’indice de référence celui

décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès d’un des époux et des dispositions à cause de mort que