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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7651b02779572a0701

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

3] [Localité 7] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 2021, la SCI LYS a consenti à Monsieur [E] [W] et Madame

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069e3dab2c52f54ecbf4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [B] [E] n’a pas comparu et n’était pas représenté aux débats. La décision a été mise en délibéré au 12 juin 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante non représentée Monsieur [J] [D] né le 27 Septembre 1977 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 4] non comparant non représentée *** Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd621acdc6046d47222435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d4cdc6046d472d543c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [K] régulièrement cité selon procès-verbal de recherches infructueuses n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf24965b5d9df31e07c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [K] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [V] [D] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0e38de0398b5179a41

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40492681ed727f2a3f859

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D&C AUTOMOBILES SIREN 753 651 108 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ❖ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c63371

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [I] [Y], régulièrement citée par dépôt de l'acte à étude du commissaire de justice, ce dernier ayant vérifié la présence de l'enseigne et du nom sur la boîte aux lettres, ne comparait pas. M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

MOTIFS L’article 472 du Code de procédure civile, permet au juge, quand le défendeur ne comparaît pas de statuer sur le fond du litige dans la mesure où il estime la demande régulière, recevable et

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb47ccdc6046d473f965e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement convoqué, M [V] [P] ne comparait pas. L’affaire est mise en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613e8cdc6046d4708ea47

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparante Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] non comparant D'autre Part ; RG 26/00355 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé par

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c16cdc6046d47ff56ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PETIT LUBERON domiciliée : chez [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant

Source officielle
TJ

JCP

6a176982cdc6046d47294208

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [X] épouse [D] ne s’est pas présentée à l’audience.

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d9cdc6046d47169153

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [R] munie d’un mandat écrit DÉFENDEURS : Madame [M] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012e374e929a9d8fa0193

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] [H], demeurant 5 rue de Lattre de Tassigny 69350 LA MULATIERE comparant en personne Cités à personne et à domicile par acte de commissaire de justice en date du 29 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421e0a00405eb741f27b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [X] [L] ne comparaît pas et n'est pas représenté.   Aucun diagnostic social et financier n’a été reçu au tribunal.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [T] [J] né le 24 Juin 1954 à [Localité 2] (87) demeurant [Adresse 4] NON COMPARANT, ni représenté ; Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 5] NON COMPARANT, ni représenté ; DÉFENDEURS à l’injonction

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26ffbb79e8fd3d3404c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse à la même audience bien que régulièrement citée par acte remis en étude ; Vu la mise en délibéré de

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a374e929a9d8fb87ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ELISA Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président

Source officielle

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