Le 11 juin 2024, la SA CNP ASSURANCES IARD a proposé d’indemniser Madame [E] [M] à hauteur de 21.808,80 euros avant déduction de la provision versée de 2.000 euros, ce que Madame [E] [M] a refusé.

demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis prorogé

L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 janvier 2026 et mise en délibérée au 27 mars 2026, prorogé au 07 avril 2026.

[U] ne sont pas recevables, le tribunal étant saisi des seules prétentions qui figurent au dispositif de ses dernières conclusions remises et notifiées avant la clôture.

pour lui proposer un emploi de reclassement, tandis que depuis le départ, et avant l’accident M.

L'affaire a été close par ordonnance du 3 juillet 2023 et fixée à l'audience du 6 mars 2024, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 11 juin 2024 prorogé au 2 juillet 2024.

En outre, elle argue de ce que la société EDF n’a pas respecté le délai de suspension minimum de 11 jours, le marché ayant été signé le 24 avril 2024, soit trois jours avant l’expiration du délai.

Leur propre demande sur ce fondement sera rejetée.

Cette opération a été financée par un crédit immobilier n° P10511296 d'un montant équivalent proposé le 2 avril 2010 par la SA Solfea et souscrit par les consorts [G], remboursable en 145 mensualités d'un

Elle ajoute qu’il n’est pas démontré qu’un centre assuré a délivré des produits sanguins ensuite administrés à la victime, et que la contamination par le VHC est intervenue pendant la période de validité

La société SABIC CONSTRUCTION était assurée auprès de la compagnie Société MILLENNIUM INSURANCE. Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017.

A l’audience du 11 Mars 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré au 06 juin 2025 prorogé à ce jour.

non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 mai, prorogée

la sécurité sociale, le greffe du tribunal transmettra une copie du rapport d'expertise à la CPAM de Moselle intervenant au nom et pour le compte de la CANSSM-Assurance Maladie des Mines ainsi qu'à l'assuré

Exposant avoir été blessés au cours de l’utilisation de la plateforme élévatrice le 05 octobre 2023, celle-ci ayant cessé de fonctionner à mi-chemin, soit à 5,97 mètres de hauteur, avant de s’effondrer

La notification a la Ccapex est intervenue le 12 septembre 2022, soit au moins deux mois avant l'assignation du 19 avril 2024.

Selon ce rapport, monsieur [O] serait consolidé au 23 avril 2025, - assistance par tierce personne avant consolidation : 1 heure par jour du 14 juin 2024 au 7 juillet 2024 et du 7 août 2024 au 13 septembre

le départ le vol que devaient emprunter les époux [D] et leur a proposé des prestations de substitution ne remplissant pas les mêmes conditions de confort que celles achetées.

Il en est de même des conséquences des mesures gouvernementales prises en 2020 et 2021 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 20 février 2026, prorogé