mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile, Greffière lors de la mise à disposition : Nadia HESSANI Le jugement suivant a été prononcé : RAPPEL

Après renvoi en raison de l’absence du demandeur étant malade, l’affaire a été rappelée à l’audience du 13 mars 2026 à laquelle M. [R] [N] n’a pas comparu. M.

et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;les dépens ;Rappeler

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

Les autres créanciers ont rappelé leurs créances ou n'ont pas formulé d'observation. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

[N] [F] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant Mme Madame [G] [R] née [A] demeurant [Adresse 2] non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 26 juillet 2011, la SA D'HLM [Adresse 3] devenue

étant majorée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; -Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l’article 1343-2 du Code civil ; -Rappeler

ESPARBES, Vice-Président Greffier : Hoang Oanh LE-THANH Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Sophie COMMERCON 1 copie certifiée conforme à : - Madame [S] [U] - Monsieur [J] [L] RAPPEL

Violaine ESPARBES, Vice-Président Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Jeanine HALIMI 1 copie certifiée conforme à : Madame [L] [B] [H] [P] RAPPEL

Au soutien de ses demande portant sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, la concluante rappelle qu'elle a été contrainte de constituer avocat et de supporter les frais de l'expertise

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 21 mai 2026 ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Par courriers recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2025 et 14 mai 2025 et 25 novembre 2025, ils ont écrit à Monsieur [Q] [E] pour rappeler les distances légales des plantations et le mettre en

tribunal judiciaire de Grenoble statuant en référé pour voir : - Constater la résiliation du bail commercial du 23 octobre 2024, à la date du 17 janvier 2026, et ce par le jeu de la clause résolutoire rappelée

[N] [F] à lui payer la somme 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;les dépens ;Rappeler

comprendront notamment le coût de l’inscription d’hypothèque dont recouvrement au profit de Maître Anne SEVIN, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler

[M] [D] à lui payer la somme de 59 911,18 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,562 % à compter de la date de la résiliation judiciaire ; en tout état de cause, - rappeler que l'exécution provisoire

Monsieur [D] [S] [N] et Madame [Q] [V] [B] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Fabien REMBOTTE, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; rappeler