L’analyse du prélèvement concluait à la présence d’un staphylococcus aureus, le Docteur [F] réalisant un lavage avec curetage le 27 décembre 2017.

, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 20 Janvier 2023 avec effet différé au 07 Avril 2023.

Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

[A] peut aussi prétendre à des dommages et intérêts dès lors que M. [P] connaissait les vices eu égard à sa qualité de vendeur professionnel et aux travaux qu’il a entrepris.

Le recours est donc recevable.  

, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge (rapporteur

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

[E] [O] et Mme [C] [L] épouse [O] à l'encontre de la SARL [H] [W] ; REJETTE la demande de dommages-intérêts présentée par M.

la personne responsable du dommage ainsi que contre les personnes ou organismes tenus à un titre quelconque d'en assurer la réparation totale ou partielle dans la limite du montant des prestations à la

FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Madame M.

l'entreprise utilisatrice, auteur de la faute inexcusable.

[J] [K] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

Concernant les infiltrations sur les coursives extérieures, elle indique avoir déclaré le sinistre à son assureur dommages-ouvrage le 14 octobre 2024 et fait état d’opérations d’expertise conduites à compter

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

INTERSTYS, prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 13] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : NicolasERMEULEN

quelconque de l’intermédiaire contre le promoteur, en cas de défaillance de l’acquéreur.

Le recours est donc recevable, et la fin de non-recevoir soulevée est donc rejetée.

: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Juillet 2023.

Madame [M] a été reconnue travailleur handicapée en invalidité deuxième catégorie depuis le 27 décembre 2007.

Concernant les infiltrations sur les coursives extérieures, elle indique avoir déclaré le sinistre à son assureur dommages-ouvrage le 14 octobre 2024 et fait état d’opérations d’expertise conduites à compter