JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente,

rendue le 08 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

, ainsi que les frais d’expertise (1 500 euros) ; Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire ; Rejette pour le surplus. ************** Signé par Isabelle BOEUF, Vice-Président

, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l’article L.213-4-3 du code de l’organisation judiciaire

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe Ordonnons une expertise judiciaire qui sera effectuée

: Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire

DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déboutons la S.A.S. PPO, M. [U] [P], M. [X] [G] et M.

[W] [Localité 1], [J] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK4J Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

Des désordres étant apparus, la société HOTEL DU LUXEMBOURG a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris d'une demande d'expertise, lequel, par une ordonnance en date du 11 janvier 2011

Bien que convoqué par acte d'huissier signifié à étude le 3 octobre 2024, Monsieur [Y] [F] n'est ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Enfin, il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

La [12], qui rappelle qu’elle n’est pas une autorité administrative, soutient qu’en application de l’article L 521-1 du code de la justice administrative, que la demande en référé suspension présentée

le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ENJOINT la SAS NOVECOLOGY de communiquer à Madame [W] [D] la facture

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre