Madame [T] s’est alors vainement adressée directement à l’expert-comptable de la SCI afin d’obtenir les renseignements recherchés.

Le calendrier d’exécution des travaux n’est toutefois pas versé aux débats et la pièce n°1 de la défenderesse consistant en un planning de travaux renseigné a posteriori par le maître d’œuvre est insusceptible

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

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avait été décidé de manière spécifique, la mission expertale étant devenue ensuite sans objet lorsque la direction a acté l’abandon de son projet du fait de l’absence de volonté des organisations syndicales

En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.

[O] [K] ont fait assigner la SARL Le Grand Paris immo, Mme [R] et le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner

libre de propriétaires ou du syndic de copropriété dont peut dépendre l'immeuble saisi

L'association syndicale libre des archers a été créée le 16 novembre 2017 regroupant les différents propriétaires de l'ensemble immobilier en vue de définir les travaux à entreprendre et leur budget, les

[A] et moi-même était intense continu et a même de contenir la dureté des propos tenus par certains membres des syndicats. M. [E] pensait totalement le contraire.

Relativement à l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres de la cuisine au-delà de 90°, l’expert pointe le non-respect par l’entrepreneur de son obligation de conseil dès lors qu’il appartenait à celui-ci de renseigner

ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

effectués en toute connaissance de cause par les demandeurs, qui n’étaient pas des profanes puisqu’ils préparaient ce projet depuis plus de dix ans et que [D] [G] a été le référent méthanisation de son syndicat

compenser le coût des réparations relatives au dispositif d'extraction, les travaux de réfection de la couverture de l'immeuble à l'origine du dommage n'ont pas été entrepris par le bailleur mais par le syndicat