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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
[H] [A] dont le siège social se situe [Adresse 15] [Localité 5] Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la SARL [H] [A] dont le siège social se situe [Adresse 8] [Localité 7] représentées
2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
La société C'Deco a attrait M.
Chambre 0 REFERES
6a0e20f6cdc6046d475c2408
18 mai 2026
Cette mesure s'impose d'autant plus face au blocage actuel et à l'absence de réponse des sociétés M.M.A. I.A.R.D. S.A. et M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur des sociétés requises.
POLE CIVIL - Fil 3
6984116bcdc6046d47f586ad
à 4 381 € TTC, outre 3 000 € TTC au titre de la reprise des peintures qui seront endommagées par les travaux électriques à engager.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
Elles notent que la société défenderesse ne produit pas d’éléments montrant l’achèvement des travaux qu’elle s’était engagée à réaliser.
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc23461a
21 décembre 2023
Le 23 janvier 2014 la société requise informait les époux [N] de sa volonté d’organiser une réunion.
Troisième Chambre Civile
66ad3720d5af8a921ece5fcc
5 juillet 2024
I ELEC Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 504 100 587, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE, défaillant --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Mme [
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324b19f939ca6242c083
30 avril 2024
[J] de sa demande formulée à l’encontre de MAAF ASSURANCES SA au titre des travaux de remise en état de l’enrobé situé en partie courante, A titre infiniment subsidiaire : CONDAMNER la société DE CLA
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.
1ère Chambre A
69d0440acdc6046d4709a364
3 avril 2026
Ils précisent ne pas demander la dépose globale de l’intégralité de la prestation réalisée par la société APAR mais avoir fait établir des devis de reprises par plusieurs sociétés.
658c78ef2c4a0d96dc234617
au paiement des sommes ci-après : - 13.760 € HT au titre du coût de la remise en état, - 2.842,19 € au titre du coût travaux réalisés par la SCI YOSSI suite à abandon de chantier par la société P2C,
6ème chambre 2ème section
662bf153e266e89ef118a02c
26 avril 2024
Par courrier du 21 janvier 2021, la société Gouider a indiqué être disposée à accepter la mise en place d’un échéancier incluant la reprise des paiements de 951,70€ entre le mois de février et le mois
6705909f1296b51ba2b93f9e
8 octobre 2024
[S] repris par l’expert, les travaux de reprise à réaliser dans les locaux de la SCI KERBURO sont évalués à la somme 166 921,66 € HT.
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
Elle fait valoir que l’erreur résulterait également du fait que la société Energy Nov a acquis le fond artisanal et commercial de la société Energy Nov DG et qu’il y a pu y avoir une reprise du passif
65a6d5a247251e2b24246ec1
15 janvier 2024
BERTHELOT, ès qualités de liquidateur de la société SFMI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] défaillant Société MMA ASSURANCES
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
Aucune réponse ne lui a été apportée.
Chambre 8 REFERES
696aa896cdc6046d47934826
8 janvier 2026
La société ENTREPRISE [F] FRERES s'est également engagée à prendre en charge le remplacement de la trappe d'accès du local technique.
Chambre 24 / Proxi fond
6793e37bdc35c03afb70c86e
18 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me
66ad371fd5af8a921ece5f60
Sur la réparation au titre de la reprise des travaux L'expert estime que les travaux à réaliser sont les suivants : " les peintures sont à reprendre en totalité avec nettoyage " le parquet est à reprendre
Chambre 4
69cf01fecdc6046d47eb5f2b
2 avril 2026
En réponse, la SASU ISO RENO France s’est engagée à réaliser les travaux avant le 8 septembre 2025.
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