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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [A] dont le siège social se situe [Adresse 15] [Localité 5] Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la SARL [H] [A] dont le siège social se situe [Adresse 8] [Localité 7] représentées

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc260625572

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société C'Deco a attrait M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette mesure s'impose d'autant plus face au blocage actuel et à l'absence de réponse des sociétés M.M.A. I.A.R.D. S.A. et M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur des sociétés requises.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984116bcdc6046d47f586ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à 4 381 € TTC, outre 3 000 € TTC au titre de la reprise des peintures qui seront endommagées par les travaux électriques à engager.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles notent que la société défenderesse ne produit pas d’éléments montrant l’achèvement des travaux qu’elle s’était engagée à réaliser.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc23461a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 23 janvier 2014 la société requise informait les époux [N] de sa volonté d’organiser une réunion.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

I ELEC Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 504 100 587, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE, défaillant --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Mme [

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[J] de sa demande formulée à l’encontre de MAAF ASSURANCES SA au titre des travaux de remise en état de l’enrobé situé en partie courante, A titre infiniment subsidiaire : CONDAMNER la société DE CLA

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils précisent ne pas demander la dépose globale de l’intégralité de la prestation réalisée par la société APAR mais avoir fait établir des devis de reprises par plusieurs sociétés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234617

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au paiement des sommes ci-après : - 13.760 € HT au titre du coût de la remise en état, - 2.842,19 € au titre du coût travaux réalisés par la SCI YOSSI suite à abandon de chantier par la société P2C,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf153e266e89ef118a02c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par courrier du 21 janvier 2021, la société Gouider a indiqué être disposée à accepter la mise en place d’un échéancier incluant la reprise des paiements de 951,70€ entre le mois de février et le mois

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705909f1296b51ba2b93f9e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] repris par l’expert, les travaux de reprise à réaliser dans les locaux de la SCI KERBURO sont évalués à la somme 166 921,66 € HT.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle fait valoir que l’erreur résulterait également du fait que la société Energy Nov a acquis le fond artisanal et commercial de la société Energy Nov DG et qu’il y a pu y avoir une reprise du passif

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BERTHELOT, ès qualités de liquidateur de la société SFMI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] défaillant Société MMA ASSURANCES

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aucune réponse ne lui a été apportée.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa896cdc6046d47934826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société ENTREPRISE [F] FRERES s'est également engagée à prendre en charge le remplacement de la trappe d'accès du local technique.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37bdc35c03afb70c86e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me

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TJ

Troisième Chambre Civile

66ad371fd5af8a921ece5f60

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la réparation au titre de la reprise des travaux L'expert estime que les travaux à réaliser sont les suivants : " les peintures sont à reprendre en totalité avec nettoyage " le parquet est à reprendre

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf01fecdc6046d47eb5f2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En réponse, la SASU ISO RENO France s’est engagée à réaliser les travaux avant le 8 septembre 2025.

Source officielle

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