les enfants seront pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne de confiance ; PRÉCISE le cas échéant que si le dernier jour du mois est un samedi

considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue Georges Auric - 75948 PARIS CEDEX 19, défaillant Madame [Y] [F], demeurant 56, Rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF, représentée par Maître Redouane SAOUDI

entre les parents, le père recevra ses enfants selon les modalités suivantes : - tant que le père vit dans un studio : * hors périodes de vacances scolaires et pendant les vacances scolaires : les samedis

la cour d’appel de Versailles- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

en classe -la moitié des vacances scolaires chez chacun des parents : pour les congés d'hiver et de printemps, les parents continuent la même organisation et le changement de résidence s'opère le samedi

demande le remboursement par la SASU ETS IJP d’une somme de 2324,60€, correspondant à un montant qui aurait été abusivement facturé consécutivement à une intervention du serrurier à son domicile le samedi

Elle ajoute que si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant.

l'égard des enfants, - fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, octroyé au père un temps de résidence s'exerçant hors vacances scolaires, les semaines paires du mercredi 9 h à 18h, les samedis

courante durant la période où les enfants séjourneront à son domicile, vacances comprises ; DIT que dans tous les cas, les enfants résideront le jour de la fête des mères au domicile de la mère du samedi

En l’espèce, la demande de remboursement d’indu ayant été remise en main propre à Mme [T] le 16 janvier 2024, celle-ci disposait d’un délai expirant le samedi 16 mars 2024 à minuit, reporté au premier

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Elle est venue chaque samedi au parloir, je l'ai laissé seule avec trois enfants. Je suis sorti de prison, j'ai dit je vais m'intégrer à la société, participer à l'éducation de mes enfants.

[C] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : *En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi 9h au dimanche 17h, à charge pour M.

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi