Par courrier en recommandé avec accusé de réception reçu le 20 mai 2022, les consorts [P]-[F] ont déclaré leur créance à hauteur d’un montant de 530 625,58 euros à parfaire au passif de la société AR.TIS

convenu entre les parties que ce bail précaire pourra être transformé en un nouveau bail commercial 3/6/9 à la demande de la cessionnaire, et ce pendant une durée de 2 années à compter du jour de la signature

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l’audience du 2 février 2021, au cours de laquelle l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 mars 2015, la société France Luxe a pris acte des effets du commandement de payer délivré le 14 janvier 2015 au motif de l’impossibilité pour elle

Il ne peut donc être fait grief à la société FLATLOOKER de ne pas avoir eu de soupçons quant au caractère frauduleux de ce document au moment de la réception du dossier locatif.

Madame [E] [J], demeurant toutes deux au [Adresse 4], Comparantes en personne, assistées de Maître Frédéric CATTONI, Avocat au Barreau de Paris D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature

de réception du 11 juillet 2023 sommant Monsieur [W] [K] de régler sa dette à peine de déchéance du terme du crédit (Ar revenu non réclamé), - La lettre du 04 août 2023 prononçant la déchéance du terme

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception enregistrée au greffe le 09 octobre 2024, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de PONTOISE a été saisi par M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11] a déclaré sa créance à hauteur de 63 755,18 euros auprès du liquidateur.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 10 décembre 2019, la société [8] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable

La société Archives Coiffure, par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mai 2016, a également sollicité Maître [U] afin d’être autorisée, compte tenu notamment de l’hostilité de la copropriété

[S] justifie avoir adressé par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier à son bailleur le 24 mars 2023, mois de la suspension du loyer.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 décembre 2019, ils ont adressé une copie de cette mise en demeure à CNA INSURANCE COMPANY EUROPE en sa qualité d’assureur de la société INVESTISSEMENT

Et si les garanties en cause prévoient que chacune des parties à la convention « a la possibilité de mettre fin à tout moment à l’exécution des présentes par lettre recommandée avec accusé de réception

MOTIFS Sont acquis aux débats les éléments factuels suivants.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 novembre 2024, M.

d’un trimestre entier de loyers et charges au titre d’une occupation d’un mois seulement, - il n’est certainement pas utile à la continuation des activités de la société UNIVIC de se voir facturer un

Il est conclu pour une durée déterminée de trois Années, soit jusqu'au 3 janvier 2016 sauf résiliation par l'une des parties sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant la

Il est produit un courrier recommandé en date du 29 février 2024, soit deux jours après la signature du dernier renouvellement, aux termes duquel l'association ARSEA-GALA a notifié à Monsieur [F] [O] la

Signé par Céline MECHIN, président et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************* EXPOSE DU LITIGE : La SCI RESIDENCES