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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
Ces assignations ont été dénoncées à la société CRÉDIT LOGEMENT, à la société CVML, à la société INTERFIMO, et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble susmentionné en leur qualité de créanciers inscrits
PCP JTJ proxi fond
6627fcc042439575e2f7e01d
23 avril 2024
WAKAM (dénomination commerciale WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître EVRARD Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P132 Société LUTECE
18° chambre 1ère section
6696ba379a603a692911442a
16 juillet 2024
Estimant que la société locataire n’avait pas réglé les loyers contractuellement convenus après le 31 décembre 2005, par courrier recommandé en date du 10 mars 2021, Mme [N] a mis en demeure la société
8ème chambre 2ème section
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
Le propriétaire de la chose est par ailleurs présumé gardien de la chose.
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a138
10 janvier 2025
L.INVEST à la société KAMELOT sur la période courant de 2017 à 2020, • déterminer en conséquence les charges effectivement dues par la société KAMELOT à la société L.INVEST au titre de la régularisation
PCP JCP ACR fond
6627fd1e42439575e2f7e32d
11 avril 2024
Ainsi, il est manifeste que [F] [Y] a bénéficié de deux logements sociaux.
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
[C] et la société MACIF aux fins d'indemnisation de ses préjudices.
4ème chambre 2ème section
6633da35c0d3e3fe99d177bc
2 mai 2024
Sur le moyen tiré de la prescription partielle soulevé à titre principal par la société FONCIA LAPORTE Sur le fondement de l'article 2224 du code civil la société FONCIA soutient à titre principal que
JEX cab 3
6958349075782d5f0697e5c1
2 janvier 2026
La décision de transfert du siège social d’une société n’est opposable aux tiers qu’à compter de l’accomplissement des formalités de publicité qui sont imposées à la société, à savoir la publication dans
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b03b
9 octobre 2024
Il résulte en définitive des pièces versées aux débats et notamment de : Certificat de session ;Carte grise barrée ; Procès-verbal de contrôle technique SARL FDM du 10.08.2022 ;Relevé société FDM ; Procès-verbal
4ème chambre 1ère section
6686e895e74459e0c7ed25fc
2 juillet 2024
Condamner la société AXERIA IARD à garantir l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre de la SARL PARIS AUTO CLUB et la liquidation judiciaire, Condamner la société AXERIA IARD à verser à Monsieur
TPX VER JCP FOND
6786bd7fdf5b5c7d10ca67ef
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [K] [M], [W] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Frédéric CATTONI Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.
POLE CIVIL - Fil 8
6a18b57ecdc6046d474a983a
26 mai 2026
Il ressort des propos du gérant de la société FH Auto, non contredits par M.
JEX cab 1
69de8fc5cdc6046d473cd4b8
13 avril 2026
La société Elogie-Siemp a été convoquée en vue de l’audience fixée le 23 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle a signé le récépissé le 18 février 2026.
67fff64a02ef4af38960c2bd
3 avril 2025
OPERA FIGARO Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son Président, la société STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS, Société par Actions Simplifiée
Service des référés
660c4d561ff97dabd6b862ef
2 avril 2024
euros ;-condamner la société TOT à payer à la Ville de [Localité 7] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;-condamner la société TOT aux entiers dépens.
PCP JTJ proxi référé
6975d634cdc6046d47a43a6a
12 janvier 2026
Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFYH N° de MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE La Société
REFERES
69d6cb26cdc6046d4791fbe2
7 avril 2026
HLM UNICIL 11 rue Armeny 13292 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt
1ére chambre civile
69d814b9cdc6046d47b12869
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [S] épouse [Z] C/ SOCIETE MSB OBI exerçant
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
Lys Vendôme à la société IBC, société de droit belge.
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