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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces assignations ont été dénoncées à la société CRÉDIT LOGEMENT, à la société CVML, à la société INTERFIMO, et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble susmentionné en leur qualité de créanciers inscrits

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc042439575e2f7e01d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

WAKAM (dénomination commerciale WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître EVRARD Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P132 Société LUTECE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba379a603a692911442a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Estimant que la société locataire n’avait pas réglé les loyers contractuellement convenus après le 31 décembre 2005, par courrier recommandé en date du 10 mars 2021, Mme [N] a mis en demeure la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le propriétaire de la chose est par ailleurs présumé gardien de la chose.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e1aaacbea0fe68a138

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L.INVEST à la société KAMELOT sur la période courant de 2017 à 2020, • déterminer en conséquence les charges effectivement dues par la société KAMELOT à la société L.INVEST au titre de la régularisation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fd1e42439575e2f7e32d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi, il est manifeste que [F] [Y] a bénéficié de deux logements sociaux.

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] et la société MACIF aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da35c0d3e3fe99d177bc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le moyen tiré de la prescription partielle soulevé à titre principal par la société FONCIA LAPORTE Sur le fondement de l'article 2224 du code civil la société FONCIA soutient à titre principal que

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6958349075782d5f0697e5c1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La décision de transfert du siège social d’une société n’est opposable aux tiers qu’à compter de l’accomplissement des formalités de publicité qui sont imposées à la société, à savoir la publication dans

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b03b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il résulte en définitive des pièces versées aux débats et notamment de : Certificat de session ;Carte grise barrée ; Procès-verbal de contrôle technique SARL FDM du 10.08.2022 ;Relevé société FDM ; Procès-verbal

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e895e74459e0c7ed25fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Condamner la société AXERIA IARD à garantir l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre de la SARL PARIS AUTO CLUB et la liquidation judiciaire, Condamner la société AXERIA IARD à verser à Monsieur

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TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd7fdf5b5c7d10ca67ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [K] [M], [W] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Frédéric CATTONI Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

6a18b57ecdc6046d474a983a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort des propos du gérant de la société FH Auto, non contredits par M.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc5cdc6046d473cd4b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Elogie-Siemp a été convoquée en vue de l’audience fixée le 23 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle a signé le récépissé le 18 février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64a02ef4af38960c2bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OPERA FIGARO Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son Président, la société STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS, Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

euros ;-condamner la société TOT à payer à la Ville de [Localité 7] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;-condamner la société TOT aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6975d634cdc6046d47a43a6a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFYH N° de MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE La Société

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb26cdc6046d4791fbe2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HLM UNICIL 11 rue Armeny 13292 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814b9cdc6046d47b12869

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [S] épouse [Z] C/ SOCIETE MSB OBI exerçant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lys Vendôme à la société IBC, société de droit belge.

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