Par jugement d’orientation en date du 6 septembre 2024, le juge de l’exécution immobilier a notamment autorisé la vente amiable du bien saisi au prix minimum de 1 200 000 € et prévu que le dossier serait

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 octobre 2024, Madame [C] [X] a convoqué Monsieur [J] [K] à une assemblée générale extraordinaire en vue de décider de la vente du bien immobilier

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes : - saisie des rémunérations ; - autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes : - saisie des rémunérations ; - autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, *les voies d'exécution de droit commun, mises en œuvre par un commissaire de justice : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Envisageant la vente de l’ensemble immobilier, elle a assigné monsieur [M] selon la procédure accélérée au fond par acte du 23 décembre 2025 sur le fondement des dispositions de l’article 815-6 du code

Madame [L] [R] a également, pour sa part, par courriel du 16 novembre 2022 confirmé son accord pour la vente du bien immobilier, au prix de 310.000 euros.

lieu à statuer sur la demande de Monsieur [E] [X] tendant au partage par moitié de l’épargne commune sur placements, avoirs, comptes bancaires et compte séquestre de la SAS [Localité 7] au titre de la vente

à venir doit lui être restituée sous déduction de l’indemnité d’immobilisation prévue par le compromis de vente conclu le 7 août 2020" entre les époux [D] et les époux [K].

[R] [E] [W], aux fins de comparaître à l'audience d'orientation ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 11 juillet 2024 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur et Madame [J] ont mis en vente leur bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2].

[F] devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins d’être autorisée, sur le fondement de l’article 815-6 du Code civil, à conclure seule l’acte de vente

rectificative valant reprise pour ordre publiée le 19 novembre 2015 sous la référence volume 2015 S numéro 214, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 10], ci-après le syndicat, a poursuivi la vente

CREDIT LOGEMENT a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à Monsieur [B] [S], sis à [Adresse 2], anciennement cadastré section B n°[Cadastre 3] [Adresse 9] pour une contenance de 48 a, et

et dénoncé aux créanciers inscrits, le TRÉSOR PUBLIC DE LOIRE-ATLANTIQUE agissant par le responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de LOIRE-ATLANTIQUE (ci-après le TRESOR PUBLIC) a poursuivi la vente

JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame

Suite à la vente du bien immobilier de la majeure protégée, l’UDAF 93 a réglé une grand partie de sa dette le 10 janvier 2025.

Vous devrez me donner vos instructions à la suite de la vente des différents biens immobiliers.

Selon commandement de payer valant saisie délivré le 9 janvier 2014, publié au Service de la Publicité Foncière d’Evreux le 4 mars 2014 Volume 2014 S n°6, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente

sa charge l’ensemble des frais de saisie, sauf décision contraire du juge spécialement motivée ; Attendu que le TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE ne requiert pas la vente