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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
6966c132cdc6046d47304ea6
12 janvier 2026
Il ne résulte donc ni des moyens soutenus, ni de la situation de droit à juger que le litige en question présentait une particulière complexité.
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Décision du 03 Avril 2024 1/7 actions de groupe N° RG 18/02914 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMPM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er
1ère Chambre
6a228946cdc6046d473c7572
26 mai 2026
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G6 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026
JUGE CX PROTECTION (JCP)
690cbf461f8a20b910f8f433
3 octobre 2025
Sous cette observation, les moyens seront présentés comme communs aux époux, tandis que le signataire des contrats litigieux sera présenté comme étant [X] [O].
Référés Cabinet 3
69d01d89cdc6046d47068c5e
3 avril 2026
L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 1er avril 2024 monsieur [W] demande au tribunal de : condamner monsieur [B] à lui payer la somme de 850.421,43 € au titre de la rupture brutale de leurs
3ème Chbre Cab B1
67eed447b848dd6814c5ed3c
3 avril 2025
Le 1er septembre 2019, la société TOP CADO a absorbé la société L3M SALON par transmission universelle de patrimoine, opération enregistrée au registre du commerce et des sociétés et publiée le 27 septembre
11ème civ. S3
69dd6797cdc6046d4722a014
13 avril 2026
Le bail prend effet le 1er mai 2012 jusqu'au glissement.
Service des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fba2
30 janvier 2024
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, à l'assignation introductive d’instance et aux
Chambre 5/Section 1
65b15e1db9f94e98464d8753
24 janvier 2024
Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Expropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
A cette dernière date, les parties comparantes ont développé les éléments de leurs mémoires, en application des dispositions du 1er alinéa de l’article R.311-20 du code de l’expropriation.
CTX PROTECTION SOCIALE
68716096d395d6ba9f2a685b
1 juillet 2025
__________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er
2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
Sur ce L’article 56 2° du code de procédure civile dispose que l'assignation contient à peine de nullité, notamment un exposé des moyens en fait et en droit.
659eef016976f1c644e784f2
659eef046976f1c644e7855a
Par exploits d’huissier en date des 30 juin, 1er juillet et 21 juillet 2022, M.
3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
La SAS Soumkine a bénéficié d’un redressement judiciaire ouvert par jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 décembre 2021et a été placée en liquidation judiciaire le 1er février 2022 par le même
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
Ils ont pour objet la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.
65b94aa95a029d9e20db0422
19 janvier 2024
Ce forfait est établi compte tenu des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la profession ou la région considérée.
2ème Chambre Construction
695d96b875782d5f06040fc9
5 janvier 2026
. ***** EXPOSE DU LITIGE La SNC GUATTIMMO est propriétaire, depuis le 1er octobre 2019, des lots numéros 33, 34 et 35 au sein de la communauté immobilière dénommée « HOTEL DE VILLE » sise 1567
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