LE GALLO, Première vice-présidente, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE :

Ce contrat intitulé « Compte Epargne Libre Avenir » a été souscrit pour une durée de 8 ans, prorogeable tacitement d’année en année, sauf résiliation de la part de l’adhérente ou de celle de la MIF.

A ce jour, depuis les vacances de Noël, elle n’a été absente que 3 ou 4 jours, et 10 jours depuis le début de l’année scolaire 2023/2024.

Le système de gestion des vols des avions embarqués sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, intitulé “Gesvol”, fonctionne notamment sur la base du logiciel OpenRoad.

« Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année

Madame [J], citée en l’Etude de la SCP GALY, DE GOLBERY et ESCUDIER, Commissaires de Justice, n’a pas comparu à l’audience mais s'est faite représenter par un avocat lequel a indiqué que Madame [J] avait

WANDA CHEZ CABINET DE GESTION TRINIMMO 68 BD GENERAL DE GAULLE 06340 LA TRINITE non comparante, ni représentée DEFENDERESSES: DEBITRICE : Madame [Q] [U] [N] RES LE ROND POINT BAT A 1 BD FRANCOIS SUAREZ

[I] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, sise 16 boulevard Charles de Gaulle, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Mme [E] [J] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR

juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDERESSE Société MILENY (SAS), représentée par son président, Monsieur [O] [F] 137, avenue du Général de Gaulle

DEMANDERESSE Société HOMYA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE GEC 25 VENANT AUX DROITS DE LA STE GECINA, [Adresse 2], représentée par Me Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue Galilée

ROUSSEL DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [B] [P] selon pouvoir A l’audience du 14 Novembre 2024, les parties ont comparu

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 place du Général de Gaulle

5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL

ALHEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Mathieu COUEDO, avocat plaidant au barreau de Paris

Entendu, [N] indique être âgé de 16 ans, en 2ème année de CAP conducteur d’engins.

femme et leurs trois enfants mineurs, ayant été domiciliés dans les Bouches du Rhône (Marseille), se sont déclarés domiciliés dans le Vaucluse (Le Pontet, Résidence Jardin du Cèdre, Avenue Charles de Gaulle

La décote de la valeur du véhicule de 20 % la première année puis de 15 % les années suivantes jusqu'à la septième année proposée par la MATMUT et une base de réparation adaptée, soit pour un véhicule

Le preneur pourra également exercer dans les locaux l’activité de galerie d’art, à titre strictement accessoire ».

ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Muriel JOSSELIN-GALL

Mme Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors de la mise à disposition