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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65cd1216e3c16e330fea14aa
5 février 2024
Monsieur [W] [B] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie
3ème Chambre civile
697d9554cdc6046d475a96af
12 janvier 2026
magistrat honoraire Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS Assesseur : Anne
Référé président
69808cefcdc6046d479e7963
8 janvier 2026
AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN - 103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à
Pôle social
678806d2c21c0e53e7906dac
9 janvier 2025
MOTIFS En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du
PCP JCP fond
6616d91063271232b2e4c2c7
10 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #B1141 DÉFENDEURS Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [J] [B] demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
JLD
68e0179f74e929a9d8fa6c7a
3 octobre 2025
Devant Nous, Guy MAGNIER,, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
68e017a274e929a9d8fa6eff
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
68e017ab74e929a9d8fa7300
68e017b074e929a9d8fa736f
6696bc879a603a692911c696
16 juillet 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P] né le 18 novembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Anne-sophie
J.L.D.
67ec2d48dd062d9f810e0d7b
1 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
Chambre 07 JLD
67f432804e0040aa37362d5c
3 avril 2025
hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [W] [M] née le 19 Décembre 1999 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me REMY Anne
67f432824e0040aa37362d98
l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [F] née le 30 Mai 1996 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me REMY Anne
661043efc9ea95b316fe2f4d
5 avril 2024
[R] né le 05 mai 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Anne-sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
69a2690fcdc6046d47fee147
La CPAM a considéré que l’état de santé du salarié était consolidé sans séquelles à compter du 26 novembre 2020.
PAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Anne
1ère chambre - Référés
697e929ccdc6046d4777748a
7 janvier 2026
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [L] née le 17 mars 1989 à [Localité 9] (78) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-laure
69dd4aa9cdc6046d47204d55
12 avril 2026
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01432 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSA Nous, Madame BOIVIN Anne
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94555
10 octobre 2024
AFFAIRE : [X], [P], [B] [I] épouse [F], [J] [F] C/ Société MIC INSURANCE DEMANDEURS Madame [X], [P], [B] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, animatrice
Service des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
PARIS ■ N° RG 24/57483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQW N° : 18 Assignation du : 23 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte
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