TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [I] TP, sise [Adresse 1] représentée par Me Tiphaine MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Antoine

OPTICAL CENTER [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Antoine AREBALO-CAMUS de la SELEURL SELARLU GRENO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0490 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Daniel DEL RISCO la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Antoine

2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [B], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Antoine

aux frais avancés du requérant, et qu’il soit accordé une provision à valoir sur le préjudice corporel qui n’excèdera pas la somme de 5 000 euros, de rejeter le surplus des prétentions et de dire et juger

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

vestiaire #R0219 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6K COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

par Me David LUSTMAN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0040 INTERVENANTE FORCÉE EN DÉFENSE La Société Anonyme AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine

: Monsieur [H] [E] [M], avocat non exerçant, représenté par l’administrateur ad hoc de son cabinet, Maître [R] [B] domicilié à l’ORDRE DES AVOCATS - SACAEE - [Adresse 4], représenté par Me Pierre-Antoine

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Antoine MARGER avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas BREDILLARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Antoine CHRISTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

5] représentée par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON

social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 890 437 197, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Antoine

1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON

IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON

LE VILLAGE VICTOR HUGO jusqu'à la réalisation de l'une des conditions visées à l'article L.722-9 du code de la consommation ; - juger que les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION