Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey

disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2025, Monsieur [E] [V] (ci-après « le débiteur ») a déposé un dossier

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

Par procès-verbaux établis par commissaire de justice les 7 janvier, 18 mars et 27 mars 2025, il a été constaté que ledit logement était occupé par des personnes inconnues.

EXPULSION RENDU LE 09 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] né le 09 Mars

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 05 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: MAISON DE SANTE D=[Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey

la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [K] né le 14 Mars

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Assignation du : 12 Décembre 2022 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [N]-[K] [Adresse 3] [Adresse 3] (Etats-Unis) Représentée par Maître Marc

Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Audrey

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.

rendu en premier ressort, le 9 Octobre 2025 par le même magistrat Madame [E] [D] C/ [17] 19/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UB6C DEMANDERESSE Madame [E] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

CKJD YELADIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2025.

L'affaire, appelée à l'audience du 21 mai 2025, a fait l'objet de deux renvois avant d'être retenue à l'audience du 4 février 2026.

[C] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des

IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE