En l’espèce Mme [H] [D] se borne à contester la signature sans produire aucune pièce à l’appui de son allégation.

de 100 euros par jour de retard à l’expiration du délai de deux mois susvisé, -juger que le tribunal se réservera le droit de liquider l’astreinte à la demande des requérants, -débouter M.

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux

Le 20 mai 2015, Monsieur [W] [K] est décédé des suites d’une tumeur au cerveau diagnostiquée fin 2013 et opérée à deux reprises, les 22 janvier et 31 décembre 2014.

Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Grosse délivrée à le Cabinet TALLIANCE AVOCATS expédition délivrée à le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux

TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDHD En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux

Ayant constaté sur le trajet du retour l’affichage d’une alerte au niveau du tableau de bord, relative à une défaillance de la boîte de vitesse, M.

LA DECISION Sur la recevabilité du recours En application des articles R.142-1 A et R.142-10-1 du code de la sécurité sociale, le délai de recours contentieux devant le tribunal judiciaire est de deux

est tombé en panne ; qu'il a alors fait effectuer un contrôle technique volontaire par la société MINERVA CONTROLE TECHNIQUE qui a fait apparaître une défaillance critique au niveau des pneumatiques, deux

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [H] [V] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] défaillant ************************** EXPOSE DU LITIGE Aux termes de deux

Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

NATIONAL sis rue Loubon - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est situé 95 rue Borde

COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE

Le 09 avril 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Du mariage de Monsieur [Y] [K] et de Madame [O] [S] sont issus deux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : Mme [P] [I] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUD4 Décision n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : Mme [N] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUWE Décision n°

PERSEPOLIS [Adresse 5] [Localité 1] Madame [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant et par le cabinet MONNIER BORDES

A l’audience du 3 décembre 2024, Monsieur [Z] sollicite des délais de paiement dans la limite de deux années, le rejet des prétentions de l’URSSAF AQUITAINE et qu’il soit statué ce que de droit sur les