Il a été conduit aux urgences dans les suites d’un appel SAMU de soignants d’un centre médico psychologique de [Localité 3].

En début de soirée, sa mère a fait appel au SAMU qui l'a dirigée vers le médecin de garde, le Dr [W] [Y].

Ils arguent en outre de l'urgence dans laquelle l'intervention a eu lieu, qui a ensuite été confirmée par le SAMU, et de ce que la position debout était opportune pour permettre une bonne visibilité de

la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 5] né le 26 Juin 1987 à [Localité 2] (HAUTE [Localité 6]) assisté de Me Magali PAGNOT, avocat au barreau de la Haute-Saône

de soins psychiatriques dont : Madame [F] [W] épouse [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] née le 24 Juillet 1964 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) assistée de Me Magali PAGNOT, avocat au barreau de la Haute-Saône

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2021, la SASU [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de l’Isère un accident du travail survenu au préjudice d’une de ses salariées

LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYE Minute n° 25/175 [S] [Q] C/ [T] [D] Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

[J] [H]-[V] né le 08 Mars 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) () actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRA AFFAIRE : [H] [J], [A] [J], [I] [J], [V] [J], [L] [E], [U] [E] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE, L’AUXILIAIRE

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 841.505.175 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Représenté par Me Clémence GUERIN, avocat postulant au barreau de MACON substituée par Me Pierre DELARRAS, avocat au barreau de MACON et Me Sophie CORNELOUP, avocat plaidant au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Les policiers trouvant son discours étrange et peu compréhensible l’ont orientée vers les urgences psychiatriques via le SAMU.

[X] [B], né le 06 novembre 1988 à [Localité 12] (Algérie), demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP VANHELDER - BOUCHART - O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M

Localité 17] (RUSSIE) de nationalité Russe domicilié : chez Madame [G] [T] [Adresse 12] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Elsa BOUCHARD

[C] [B], né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; Représenté par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire

naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française Chargée de clientèle, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

- N° Portalis DBWH-W-B7H-GRB2 AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE

DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON SA ED CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocats au barreau de HAUTE-SAONE

RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS

Société ADVENZIA BANK copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE