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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6686e868e74459e0c7ed2497
4 juillet 2024
Il est alors apparu que les caves en sous-sol avaient été transformées en cabines de soins esthétiques.
8ème chambre 3ème section
663136fa19f939ca6242dc81
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CADIX et Me BIJAOUI-CATTAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAMET et Me PÉRET ■ 8ème chambre 3ème section
Troisième Chambre
65b2ba29fd6229a4e58a9f52
25 janvier 2024
Elle indique qu’il n’est pas adapté à son activité, aucune pièce ne pouvant faire office de cabine de soins.
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
OLLIER ALU, SELARL EB ARCHI, [L] [W], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [
7ème Chambre
67f9704c0ea89248182aa4b3
10 avril 2025
Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0393 Mutuelle MAIF [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
jurisprudence distingue le dommage causé et le dommage provoqué ; - la garantie de l’assureur n’est exclue que si le dommage a été recherché par l’auteur ; - les auteurs ont eu l’intention d’incendier la cabane
PCP JTJ proxi fond
68e94fd03ea43407b9104b88
9 octobre 2025
fond N° RG 24/04865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karène BIJAOUI-CATTAN
0P3 P.Prox.Référés
695c13fd75782d5f06e41ed3
11 janvier 2024
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
BAUX-HLM
6973e866cdc6046d477c8867
7 janvier 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
66216761c8ec436236debfb3
17 avril 2024
circonstances ainsi décrites suivant la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le lendemain : « Activité de la victime lors de l’accident : L’intérimaire travaillait dans la fosse de la cabine
Juge libertés & détention
67801dc89c3ba90f51dc1ee3
9 janvier 2025
Les cabines téléphoniques sont disponibles au centre de rétention administrative. Sur l’article 6 de la CEDH, il est possible de demander un visa pour comparaître devant les juridictions.
Service des référés
686d62c1a2273490db1081ce
4 juillet 2025
Mutuelle MMA IARD [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN, avocat au barreau de PARIS - #P0025 Madame [M] [H] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN
PPROX_FOND
68964ccb0279fffe8433551f
Le 12 mars 2025, le syndicat des copropriétaires la RESIDENCE LES SOLERETS, représenté par son syndic, la SAS Cabine MOREAU, a fait assigner Monsieur [C] [F] [A] et Madame [E] [D] épouse [A] devant le
Contentieux général Proxi
67f981e20ea89248182add3e
PCP JCP ACR fond
6717ed086d8b1985f45f0ed3
14 octobre 2024
Référés Cabinet 2
67f025c502fc178212f7ed5b
3 avril 2025
L’EQUITE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame
PCP JCP fond
66a7ddafb9f14d1b77610f78
12 juillet 2024
8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
MAIF [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
Expropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
Ce dernier mur est percé d'un portail métallique, à deux battants, permettant le passage d'un véhicule. Le tout est en bon état.
8ème chambre 2ème section
66995d3207d408f8d4c18191
18 juillet 2024
Baratier c/o Nexity [Localité 9], [Adresse 4]", aurait dû procéder, après une simple lecture des coordonnées de règlement figurant sur ces factures, à leur règlement sur le compte bancaire tel qu'identifié
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