Conformément aux conclusions de Monsieur [W], expert judiciaire, il convient de relever que le hors d’eau n’est pas assuré tant par des fuites de chéneaux de couverture que des remontées en pieds de murs

des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux

société QUALICONSULT SECURITE sollicite de voir : A titre principal debouter la maf de ses demandes ;rejeter toutes demandes et appels en garantie dirigés contre la société et qualiconsult securite;mettre

En effet, il y figure des postes relatifs à des chéneaux, descentes et coudes en zinc, outre une boîte à eau à cet endroit.

La METROPOLE DE [Localité 1] doit mettre fin à leur installation illégale qui met en danger la sécurité et la salubrité publique.

26/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

Il met en avant que sa situation financière est désormais particulièrement précaire puisqu’à l’issue de son arrêt de travail, son taux d’incapacité permanente a été fixé à 10% et qu’il a également été

[Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles. Il précise que les biens litigieux étaient à l’origine de la seule propriété de M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière LES LILAS (ci-après dénommée la SCI LES LILAS) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

La société MAISONS CBI met par ailleurs en cause la société MMA es qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle en visant les conditions d’application des garanties dans le temps, lesquelles

26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

n° 26/00251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

judiciaire du 21 novembre 2023 confirme la matérialité des désordres, en ces termes (pages 11 à 15 dudit rapport) : « Mur EST (Résidence Saint Jude) Je constate une couvertine* en zinc en haut du mur (8 mètres

S’il a estimé que les travaux qui seront entrepris par la SCCV devraient prévoir l’étanchéité entre le nouveau bâtiment et celui existant, il ne s’agit que d’une préconisation en vue de mettre fin aux

la Résidence [Etablissement 1] a fait constater par huissier que le mur en pierres séparant les deux fonds est en partie effondré et qu’il forme par ailleurs un ventre sur une longueur d’environ 3 mètres

- Mettre à la charge de Madame [E] les frais d'expertise ; - Débouter Madame [E] de l’ensemble de ses demandes et, notamment : - Débouter Madame [E] de sa demande de fixation du loyer à la somme annuelle

- En cas d’urgence, préciser les mesures conservatoires à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des occupants et du voisinage et rédiger une note intermédiaire chiffrant les sommes nécessaires à

SA aux fins de : - voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant l'appartement dont Madame [E] [W] née [P] est propriétaire dans l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 2], - mettre

» relative à « la réservation de 25 places d’accueil et d’hébergement de mineurs et jeunes majeurs confiés au titre de la protection de l’enfance » par laquelle la SARL LES PREMICES s’engageait à « mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM3M Minute JCP n°