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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb74
1 février 2024
1 février 2024
* * * * Par requête reprise oralement à laquelle il convient de se reporter pour plus de détail des moyens, la société [4] sollicite de : A titre principal -juger que M [D] [Y] a déposé une demande
Source officielleAdjudications
6706c859f1d01e3c86f06147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La réouverture des débats a été ordonnée par décision du 2 juillet 2024 aux fins de demander aux parties de conclure sur la validité de la clause déchéance du terme figurant au contrat de prêt.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sollicite le rejet de la demande de condamnation provisionnelle et de la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires maintient sa demande et expose que : - Dès l'installation du restaurant, la copropriété a subi des nuisances sonores et olfactives, puis des problèmes d'évacuation, - Une
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964141f5112d8edd057ece
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [I] [X] sera débouté de sa demande de délais de paiement.
Source officiellePPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13c15
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[B], telle que formulée dans le dispositif de ses conclusions, ne précise nullement l’ampleur de la coupe qu’il demande, se bornant à solliciter que cet arbre ne déborde plus sur son fonds, conformément
Source officielleChambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En réplique, par ses conclusions en date du 5 juin 2023, Mme [T] [E] veuve [R] demande au tribunal de rejeter les demandes présentées par les requérants, à titre subsidiaire de ramener les sommes octroyées
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle ajoute être en toute hypothèse recevable à demander un bornage judiciaire en l’absence de matérialisation sur le terrain des limites stipulées dans le bornage amiable.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3602fd8239f1252f7828
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par conséquent, l’association HABITAT ET HUMANISME PROVENCE sera déboutée de l’ensemble de ses demandes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0401
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La société [3] demande qu’il soit alloué à M.
Source officielle1re chambre civile
6614386c3bbdffcd9171ba3b
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande principale.
Source officiellePOLE SOCIAL
69655204cdc6046d47105f9a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En conséquence, la demande d'annulation de la contrainte formée par Monsieur [E] [K] est rejetée.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5daccdc6046d477c822c
21 mai 2026
21 mai 2026
IV - Sur les autres demandes IV -1 Sur les demandes de dommages et intérêts.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
21 mai 2026
Dans l’attente, il y a lieu de surseoir aux demandes des parties . Sur les dépens Enfin, il convient de réserver les dépens.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle peut, si un complément d'information est nécessaire, demander au directeur un délai supplémentaire d'un mois.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69d6b39ecdc6046d47901d10
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la recevabilité de la demande Il ressort des pièces versées aux débats par la requérante que la demande doit être déclarée recevable au visa de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, le représentant
Source officielle1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
7 avril 2026
7 avril 2026
Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).
Source officiellePôle social
69fb85abcdc6046d47d58d8d
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 29 avril 2025, le Président du Conseil département du Nord a notifié à Me [T] [I], notaire chargé de la succession de M.
Source officiellePCP JCP fond
6a188c41cdc6046d4747466c
20 mai 2026
20 mai 2026
[G] [F] [M], représenté par son conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement, demande : - Le rejet des demandes de M.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79fecdc6046d4749b4f3
18 mai 2026
18 mai 2026
Madame [T] [E], représentée par [Q] AVOCATS, se désiste de l'ensemble de ses demandes, à l'exception de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 29 sur 606