Il présentait alors un débord discal L4L5 gauche. Ce jour, il souffre toujours de lombalgies, avec des épisodes de sciatique gauche.

tribunal judiciaire l'a condamné à supprimer les fondations qui empiétaient sur la propriété de M. et Mme [W] et non de supprimer le muret dans son ensemble et qu'il ne démontre pas que la démolition du débord

procès-verbal de constat dressé le 8 décembre 2025 par Maître [L], commissaire de justice à [Localité 3], selon lequel « il manque de la matière dans les angles », et sont constatés entre autres, « des débords

Vu l'instance, Entre : Monsieur [H] [R] [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 6] DEMANDEUR représenté par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM

ne conteste pas sa garantie pour ce désordre, elle sera tenue d’indemniser la demanderesse pour ce désordre. 4- Sur le désordre afférent au parquet L’expert judiciaire a constaté que le parquet se déforme

[P] et de Monsieur [B] [P], en date du 27 février 2026, de la société anonyme à conseil d’administration ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 4 octobre 2007, Monsieur [O] [U] ci-après dénommé le bailleur, a donné à bail à Monsieur [E] [S], ci-après dénommé le locataire, un lieu d'habitation

[M] [O] et Mme [T] [X] épouse [O] (ci-après dénommés les époux [O]) ont confié à la société à responsabilité limitée LM Couvertures (ci-après dénommée la société LM Couvertures) des travaux de réfection

conclut par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2024, En conséquence, - Ordonner l'expulsion de la SAS BETFIPHY et de toutes personnes des locaux qu'elle occupe, et portant sur une cellule dénommée

N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CPF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME

[M] [U] et Mme [J] [K] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) ont confié à la société à responsabilité limitée AB Couverture (ci-après dénommée la société AB Couverture) l’exécution de travaux de

assistance de Annie VERDURE, Greffier, après débats à l’audience du 24 Mars 2026 ; EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée

A l’audience, elle explique aller mieux qu’avant l’hospitalisation, précise qu’elle l’avait elle-même demandée ayant été débordée dans sa routine, n’adhère pas aux éléments résultant de l’avis motivé mais

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que si le débordement émotionnel de Madame [O] [D] s’affaiblit, les idées délirantes à thématiques mégalomaniaque et mystique persistent.

situation en date du 19 septembre 2024 précisait que l’hospitalisation du mois de mai 2024 était intervenue à la suite d’une errance sur la voie publique après refus de soins, avec dissociation importante, délire

hectares, même s’il exploitait auparavant une superficie plus importante ; que, présentant une « phobie administrative » et n’étant désormais plus assisté par un cabinet comptable, il a été « dépassé et débordé

Joint vertical de la porte d’entrée qui se déforme − Evacuation des eaux usées de la machine à laver installée trop haut − Non-conformité du ballon d’eau chaude (ballon de 250 L au lieu de 270 litres

Il indique que cette fissuration relève d’un retrait excessif et non maitrisé de la chape ciment, que le retrait entraine une déformation en bilame du complexe et génère une mise en compression progressive

[N] [W] sollicite la somme de 8.000 euros précisant qu’il a conservé des cicatrices, une amyotrophie étagée du membre inférieur droit, une déformation du genu varum, une marche perturbée avec fauchage

Greffier ******* FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte en date du 27 décembre 2017, REUNION TELECOM a acquis en VEFA auprès de la SODIAC deux bâtiments dans un ensemble immobilier dénommé