premier jour au démarrage du chantier nous avons dû casser une chape en béton, les trois jours suivants nous avons fait par moment des passages avec un camion léger sur la servitude pour charger les gravats

inclinaison vers l'avant de 10cm environ, de sorte que la pose réalisée n'est pas conforme aux règles de l'art et engendre un potentiel risque sécuritaire (page 10), - concernant le point n°5 “clôture grillagée

hauteur de 80 cm de haut surmonté de piliers en bois avec une toiture s'apparentant à des chenils (Parcelle A686) -L'implantation de deux abris de jardins en tôle, d'une douche extérieure et de box en grillage

poteaux de la clôture ont été déstabilisés par l’entreprise de Monsieur et Madame [N], qu’ils ont été redressés mais pas repositionnés comme à l’origine et qu’un animal a effectué un trou dans le grillage

Elles donnent cependant à voir que certaines mailles du grillage sont tordues.

d'habitation situées au rez-de-chaussée et dont le caniveau ne permet pas d'en assurer l'évacuation » et pour cause « le dispositif d'évacuation des eaux pluviales réalisé en avril 2019 par l'entreprise HADDAD

sous le numéro 491 285 755, sous le nom commercial ACS RENOVATION domicilié professionnellement à l’adresse de son établissement secondaire sise [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par Me Sophie HADDAD

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ALCYON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSOULINE HADDAD

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ALCYON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSOULINE HADDAD

Localité 10] [Localité 12] ECROU n°52988, [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

DÉFENDEUR(S) Mme [J] [K], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

Adresse 2] Mme [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Adresse 3] assisté par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M.

Madame [X] [Y] et Monsieur [K] [R] ont reçu livraison de leur bien le 29 octobre 2021 et ont porté réserve quant à l'absence de grillage dans les espaces verts.

Se plaignant de ce que LA SCI BALCIE IMMO avait supprimé le grillage le séparant de la parcelle [Cadastre 11] appartenant à Madame [C] [E] et installé une clôture empiétant sur ladite parcelle, Madame

destruction partielle du mur porteur mitoyen exposant les cloisons intérieures aux intempéries, l’effondrement d’une section de la toiture et l’obstruction des chenaux d’évacuation des eaux pluviales par des gravats

personnes et que deux rapports d’incidents sont présents dans la procédure dont celui du 6 septembre 2025 constatant que l’intéressé a été retrouvé porteur d’une arme artisanale réalisée à partir du grillage