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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e306866c0645d3bba0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc474f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conditions, madame [O] [G] et monsieur [U] [T] sont déboutés de leurs demandes sur ce fondement, ainsi que de la demande visant à ordonner à monsieur [R] de cesser ses agissements sous astreinte, aucun harcèlement

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Que s’agissant de Mme [RJ], celle-ci n’a jamais disposé d’une délégation écrite d’autorité, la qualité de référente en matière de prévention des violences internes, des agissements sexistes et du harcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fb19f939ca6242dcac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

d'une chance de bénéficier d'un logement décent où elle aurait pu habiter dans des conditions de confort minimal.Un préjudice moral était caractérisé en raison tant du trouble de jouissance que du harcèlement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1653e3bdd077847322

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’elle a rencontré des difficultés au sein de la clinique, harcèlement moral, journées surchargées, manque d’effectif, matériel défectueux ...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf061e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait valoir qu'il harcèle les salariés de la CPAM par des mails quotidiens, et ce, malgré les courriers de rappel à l’ordre du directeur de la CPAM et de la députée.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 1er juillet 2019, Madame [X] [I] a déposé une main courante au commissariat de [Localité 8], déclarant que Monsieur [G] [I] l'avait harcelée ainsi que Madame [A] [I].

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

fait valoir deux créances à l’encontre de Monsieur [W] [C] au titre des dommages et intérêts qui lui ont été accordés par jugements correctionnels des 18 mai 2017 et 20 mai 2021 pour des faits de harcèlement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf9b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

] a d’ores et déjà obtenu une indemnisation de 15 000 euros au titre du préjudice moral subi « en raison de la durée et de la gravité des conséquences des agissements de l’employeur (qualifiés de harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[E], la société étant dirigée par plusieurs cadres dirigeants, n’avait pas connaissance du mal-être et du prétendu harcèlement moral dont faisait l’objet M. [N] [A] et que les échanges avec M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [V] à l'époque de la procédure c'est-à-dire a minima à compter du 6 février 2009 : " Il s'estimait victime du harcèlement de son neveu ", " contestait toute influence de ses amis ", " des pertes s'élevant

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ab1e097417ee1befc23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par mail du 20 janvier 2018, Mme [E] [N] a écrit à sa sœur [L] en ces termes : " dans un esprit d'apaisement et pour que tu arrêtes toute manœuvre de harcèlement à mon encontre, je suis prête à écrire

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c18cdc6046d4738922a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

autres sociétés, de ne pas contracter avec elle et d’user de son droit de rétractation ; Ensuite en procédant à des démarchages à domicile abusifs afin de lui faire signer sous pression, voire par harcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ec70ea89248182a58cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle ajoute subir du harcèlement de la part de la gardienne de l'immeuble.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

THEOLAUR PEINTURES [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Julien HAQUETTE, de la SCP PH AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

[V] [X], la révélation de la présente instance à plusieurs reprises dans la presse associée à une critique de leur comportement (« Nivea veut notre peau »), qualifié de « harcèlement judiciaire », un dénigrement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

été remis au notaire ; que le testament du 18 mars 2020 donne simplement une priorité de choix et qu’une plainte a été déposée à l’encontre de Madame [K] [B] [Z] [V], épouse [Q], pour des faits de harcèlement

Source officielle

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