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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e306866c0645d3bba0
3 octobre 2024
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
conditions, madame [O] [G] et monsieur [U] [T] sont déboutés de leurs demandes sur ce fondement, ainsi que de la demande visant à ordonner à monsieur [R] de cesser ses agissements sous astreinte, aucun harcèlement
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
Que s’agissant de Mme [RJ], celle-ci n’a jamais disposé d’une délégation écrite d’autorité, la qualité de référente en matière de prévention des violences internes, des agissements sexistes et du harcèlement
PCP JCP fond
663136fb19f939ca6242dcac
22 avril 2024
d'une chance de bénéficier d'un logement décent où elle aurait pu habiter dans des conditions de confort minimal.Un préjudice moral était caractérisé en raison tant du trouble de jouissance que du harcèlement
Serv. contentieux social
668d7a1653e3bdd077847322
4 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’elle a rencontré des difficultés au sein de la clinique, harcèlement moral, journées surchargées, manque d’effectif, matériel défectueux ...
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
67fec2057a459da3dcdf061e
Elle fait valoir qu'il harcèle les salariés de la CPAM par des mails quotidiens, et ce, malgré les courriers de rappel à l’ordre du directeur de la CPAM et de la députée.
Première Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
11 janvier 2024
Le 1er juillet 2019, Madame [X] [I] a déposé une main courante au commissariat de [Localité 8], déclarant que Monsieur [G] [I] l'avait harcelée ainsi que Madame [A] [I].
JAF
68dd2eca548223b2c7a281bf
16 septembre 2025
fait valoir deux créances à l’encontre de Monsieur [W] [C] au titre des dommages et intérêts qui lui ont été accordés par jugements correctionnels des 18 mai 2017 et 20 mai 2021 pour des faits de harcèlement
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
670d5ea9ddfc18ec235bcf9b
9 octobre 2024
] a d’ores et déjà obtenu une indemnisation de 15 000 euros au titre du préjudice moral subi « en raison de la durée et de la gravité des conséquences des agissements de l’employeur (qualifiés de harcèlement
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
[E], la société étant dirigée par plusieurs cadres dirigeants, n’avait pas connaissance du mal-être et du prétendu harcèlement moral dont faisait l’objet M. [N] [A] et que les échanges avec M.
4ème Chambre civile
6685a73e1d2b47a9d8ce07d6
3 juillet 2024
[Y] [V] à l'époque de la procédure c'est-à-dire a minima à compter du 6 février 2009 : " Il s'estimait victime du harcèlement de son neveu ", " contestait toute influence de ses amis ", " des pertes s'élevant
CH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
6 octobre 2025
Par mail du 20 janvier 2018, Mme [E] [N] a écrit à sa sœur [L] en ces termes : " dans un esprit d'apaisement et pour que tu arrêtes toute manœuvre de harcèlement à mon encontre, je suis prête à écrire
JCP CIVIL
69861c18cdc6046d4738922a
9 janvier 2026
autres sociétés, de ne pas contracter avec elle et d’user de son droit de rétractation ; Ensuite en procédant à des démarchages à domicile abusifs afin de lui faire signer sous pression, voire par harcèlement
PCP JCP ACR référé
67f95ec70ea89248182a58cf
Elle ajoute subir du harcèlement de la part de la gardienne de l'immeuble.
1ère Chambre
6a160bddcdc6046d47083fd7
22 mai 2026
THEOLAUR PEINTURES [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Julien HAQUETTE, de la SCP PH AVOCATS, avocat
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
[V] [X], la révélation de la présente instance à plusieurs reprises dans la presse associée à une critique de leur comportement (« Nivea veut notre peau »), qualifié de « harcèlement judiciaire », un dénigrement
69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6
2 avril 2026
été remis au notaire ; que le testament du 18 mars 2020 donne simplement une priorité de choix et qu’une plainte a été déposée à l’encontre de Madame [K] [B] [Z] [V], épouse [Q], pour des faits de harcèlement
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